Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Regencia de doña Maria Cristina. I. 1885, 26 noviembre. 1890. 1899. II. 18991-1893. 1901. III. 1894-1896. 1902. IV. 1897-1899. 1903-04. V. 1900-1902, 16 mayo. 1906El Progreso editorial, 1906 |
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... dans laquelle s'appliqueront les dispositions édictées par la présente Convention est délimitée comme suit : au Nord , par le 20e de gré de latitude Nord ; à l'Ouest , par l'Océan 30 ALEMANIA , ETC. → ANIMALES EN ÁFRICA.
... dans laquelle s'appliqueront les dispositions édictées par la présente Convention est délimitée comme suit : au Nord , par le 20e de gré de latitude Nord ; à l'Ouest , par l'Océan 30 ALEMANIA , ETC. → ANIMALES EN ÁFRICA.
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... présente Convention . 3. Interdiction de chasser et de tuer les femelles espèces mentionnées dans le Tableau III annexé à la présente Convention , lorsqu'elles sont accompag- nées de leurs petits . Interdiction , dans une certaine ...
... présente Convention . 3. Interdiction de chasser et de tuer les femelles espèces mentionnées dans le Tableau III annexé à la présente Convention , lorsqu'elles sont accompag- nées de leurs petits . Interdiction , dans une certaine ...
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... présente Convention . Aucune preuve ne sera plus admise un an après cette date . 12. Application de mesures propres à empêcher que les maladies conta- gieuses parmi les animaux domestiques ne se transmettent aux animaux vi- vant à l ...
... présente Convention . Aucune preuve ne sera plus admise un an après cette date . 12. Application de mesures propres à empêcher que les maladies conta- gieuses parmi les animaux domestiques ne se transmettent aux animaux vi- vant à l ...
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... présente Convention telles modifications ou amélio . rations dont l'expérience ferait reconnaître l'utilité . Art . VI . Les Puissances ayant des territoires ou possessions dans la zone définie à l'art . I qui n'ont pas signé la présente ...
... présente Convention telles modifications ou amélio . rations dont l'expérience ferait reconnaître l'utilité . Art . VI . Les Puissances ayant des territoires ou possessions dans la zone définie à l'art . I qui n'ont pas signé la présente ...
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... présente Convention , sur la côte occidentale de la péninsule du Cap Blanc , entre l'extrémité de ce Cap et la baie de l'Ouest , gagnera le milieu de ladite péninsule , puis , en divisant celle - ci par moitié autant que le permettra le ...
... présente Convention , sur la côte occidentale de la péninsule du Cap Blanc , entre l'extrémité de ce Cap et la baie de l'Ouest , gagnera le milieu de ladite péninsule , puis , en divisant celle - ci par moitié autant que le permettra le ...
Expressions et termes fréquents
14 de Diciembre 15 de Junio 19 de Marzo 1901 7 Septiembre 20 de Marzo 22 de Enero 24 de Abril Abril ACTA ADICIONAL ADHESIÓN al Convenio ADICIONAL al Convenio Alemania Anejo núm années Annexe artículos Berna BOHLEN HALBACH Boxeurs Bruselas 14 Canje de notas CDLXXV CDLXXXIII CDXCVIII China Conseil Convención sanitaria copie conforme Cour D'ANTHOÜARD DECLARACIÓN ADICIONAL decreto Diciembre de 1900 droit Edit Impérial Entregada la ratificación España Etrangères étrangers être Excellence faire fait firmado Française Gaceta de Madrid Golfo de Guinea Gouvernement Chinois Haikouan industrial de 20 KROUPENSKY ligne Majestad el 22 Mayo Méjico Ministro modificando el artícu ont été partie Pekín piedad industrial Plenipotenciarios point Portugal présente Convention Presidente Puissances qu'il REGENCIA REGINALD THOWER Reglamento general sanitario República rivière sanitario anejo Septiembre de 1901 seront Shanghai taels territorios Tratado de Arbitraje TRATADOS TEXTO Unidos de América Unión postal universal Véase Washington de 15 XXXV del Reglamento
Fréquemment cités
Page 6 - No es indispensable para la vigencia de este Tratado su ratificación simultánea por todas las Naciones signatarias. La que lo apruebe lo comunicará á los Gobiernos de las Repúblicas Argentina y Oriental del Uruguay, para que lo hagan saber á las demás Naciones contratantes. Este procedimiento hará las veces de canje. Art. 14.
Page 29 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Page 52 - Los cuales, reunidos en París, después de haberse comunicado sus plenos poderes, que fueron hallados en buena y debida forma, y...
Page 5 - Ningún Estado estará obligado á reconocer el derecho de propiedad literaria ó artística, por mayor tiempo del que rija para los autores que en él obtengan ese derecho. Este tiempo podrá limitarse al señalado en el país de origen, si fuere menor. Art. 5.° En la expresión obras literarias y artísticas...
Page 17 - Santiago, dentro de doce meses, o antes, si fuere posible. En fe de lo cual, los respectivos Plenipotenciarios, lo han firmado y puesto en él sus sellos.
Page 15 - Contracting Parties on the exportation of any article to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like article to any other foreign country ; nor shall any prohibition be imposed on the exportation of any article...
Page 17 - En fe de lo cual, los respectivos Plenipotenciarios lo han firmado y sellado con los sellos de los Estados que representan. Hecho en la ciudad de los libres de Lima, a 6 de julio del año de gracia de 1822, 12" de la Independencia de Colombia y 3
Page 6 - Hecho el canje en la forma del artículo anterior, este Tratado quedará en vigor desde ese acto por tiempo indefinido.
Page 26 - Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; le Président...
Page 19 - ... los demás extranjeros. En el caso de que permanezcan en el territorio, podrán conservar su nacionalidad española, haciendo ante una oficina de registro, dentro de un año después del cambio de ratificaciones de este Tratado, una declaración de su propósito de conservar dicha nacionalidad: a falta de esta declaración se considerará que han renunciado dicha nacionalidad y adoptado la del territorio, en el cual pueden residir.