Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 94 |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 6 France Affichage du livre entier - 1834 |
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18 France Affichage du livre entier - 1836 |
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30 France Affichage du livre entier - 1838 |
Expressions et termes fréquents
affaires Algérie annexe août applicable aura autorise avril ayant beaux-arts budget bureau caisse Chambre chapitre chargé chef chemins de fer classe colonies commission commune compte concours versés conditions conformément conseil constatés contracter contributions cours crédit à titre crédits Déc décembre déclare Décret Décret qui ouvre définitifs département dépenses destiné dispositions donner employés emprunts établi exercices extraordinaire février finances fixe fonds de concours forme général gouvernement guerre janvier juge juillet juin l'administration l'art l'école l'établissement l'État l'exercice l'industrie lieu ligne lois marine mars membres ment militaires mines ministre des travaux modifie moyen nationale nombre nommé novembre octobre ouvert ouvre au ministre ouvriers Pensions personnel place portant postes pourra première présent Président projet publique rapport règlement relatif République s'il septembre sera seront service sociétés somme spécial suit suivant tableau taxe tion titre de fonds traitement travaux publics tribunal versés au Trésor
Fréquemment cités
Page 182 - En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année iSyS, à titre d'imposition spéciale, sept centimes additionnels aux quatre contributions directes.
Page 134 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 70 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité...
Page 36 - Il semble que cette exterritorialité dont bénéficient les agents des chemins de fer doit les mettre à l'abri de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national.
Page 13 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 71 - Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 215 - Les dispositions du décret du 28 décembre 1886 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 20 juillet 1886(*"), sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse...
Page 80 - Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Page 99 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des. machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux seront munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.
Page 163 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Informations bibliographiques
| Titre | Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 94 |
| Auteur | France |
| Rédacteur | Jean Baptiste Duvergier |
| Collaborateur | France. Conseil d'Etat |
| Éditeur | Société du Recueil Sirey, 1894 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |