pez (Charles-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Dandoy, B. 28,752. Déc. Octrois, B. S. 44,825 à 44,834. Pensions, B. S. 45,000, 45,001, 45,013. Naturalisation, B. S. 45,114 à 45,117, 45,122, 45,123, 45,125, 45,126. Qualité de français, B. S. 45,118 à 45,121. 25 décembre. Déc. Pensions, B. S. 45,014. 26 décembre. Lois qui autorisent les départements de l'Ariège, de l'Aude et de la Corse à s'imposer extraordinairement, 275. Domicile, B. S. 45,124. 27 décembre.-Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics; 3° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assim ilées pour l'exercice 1895, 267. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'État ou en vertu d'autorisations législatives spéciales; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, 269. Déc. portant ouverture aux ministres, sur l'exercice 1895, pour les services généraux de leurs départements, des crédits provisoi res applicables aux mois de janvier et de février 1895, 269. Déc. relatif: 10 à la taxe à payer pour les colis postaux à destination de la GrandeBretagne, des colonies anglaises et de divers pays étrangers; 2° au droit d'assurance à percevoir sur les colis postaux de valeurs déclarées à destination des buraux de postes étrangers établis en Turquie et à Tripoli de Barbarie, 276. Déc. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Vieu (Ain), 257. Déc. Hospice, création, B. S. 44,822. Légion d'honneur, B. S. 44,930. - Pensions, B. S. 45,016, 45,017. 28 décembre. Déc. Octrois, B. S. 44,837 à 44,839, 44,950 à 44,956. - Pensions, B. S. 45,018, 45,064 à 45,070. 29 décembre. 44,957 à 44,965. 45,073. 30 décembre. 45,074. 31 décembre. Déc. Valeur des monnaies la étrangères en monnaies françaises pour perception, pendant l'année 1895, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, 274. Déc. Budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1895, 280. Déc. Légion d'honneur, B. S. 41,931. Pensions, B. S. 45,006 à 45,008, 45,075 à 45,078. Naturalisation, B. S. 45,127, 45,128, 45,133, 45,134. - Qualité de français, B. S. 45,129 à 45,132. Domicile, B. S. 45,135. 1 février. 44,920. 1895. Déc. Nationalité, B. S. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. Déclaration. Il y a abus dans la disposi- tion de l'arrêté du maire de Saint-Denis (Seine), interdisant sur la voie publique, l'exhibition d'emblèmes servant aux diffé- rents cultes (3 mars 1894, déc.), 49. Rejet. Recours formé par le sieur Chas- saing et la dame Menu contre l'abbé Béro- nie (29 janvier 1894, déc.), 34. Id. Recours formé par le conseil de fabrique de Saint- André-sous-Boëge (13 avril 1894, déc.), 101. Id. Recours formé par le desservant de Commissariats de police. Application du déc. du 23 décembre 1893 relatif à l'exten- sion de la juridiction des commissaires spé- ciaux (12 mars 1894, déc.), 55. · Etrangers en France; séjour; protection du travail national, Application de la loi du 8 août 1893 (7 février 1894, déc.), 36. Menées anarchistes. Répression. Applica- tion de la loi du 28 juillet 1894 (30 juillet Octroi de mer. Complément de l'art. 22 du déc. du 27 juin 1887 (10 janvier 1894, déc.), 6. Id. Modification du déc. du 27 juin 1887 relatif à la perception (16 août 1894, Organisation judiciaire. La chambre de la cour d'appel d'Alger chargée des appels entre musulmans pourra juger les affaires ordinaires moyennant l'adjonction de deux conseillers (16 mai 1887, déc.), 221. Dispositions concernant l'attribution de la taxe. Abrogation de l'art. 8 de la loi du 21 juillet 1894 (27 décembre 1894, loi, art. 5), Sous-préfectures. Détermination de leur rang dans le classement général des sous- - Création d'un conseil de protectorat (21 sep- tembre 1894, déc.), 240. — Voy. TONKIN. Travaux. Voy. Table chronologique : 6 ARCHEVÊQUES ET ÉVÊQUES. Réception de bulles d'institution cano- Génie. Modification de l'organisation (29 - Régions et subdivisions. Modification de diverses (13 mars 1894, déc.), 84. - Sous-officiers. Modification de l'art. 6 de la loi du 18 mars 1889, sur le rengagement des sous-officiers, du tableau A annexé à cette loi et de l'art. 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (13 juil - let 1894, loi), 152. Id. Modification de l'art. 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au ren. gagement (13 juillet 1894, loi), 154. Taxe militaire. Voy. TAXE MILITAIRE. Vérification et poinçonnage des densimè- Agents forestiers. Situation de ceux mis en disponibilité (23 janvier 1894, déc.), 101.. Coupes, délivrances, aménagements. Voy. Table chronologique : 1er, 5, 28, 31 juillet; 2, 8, 10, 25, 28 août; 2, 4, 8, 15, 21 septem- bre; 3, 14, 18, 24 octobre; 3, 11, 18, 29 no- vembre; 11, 13, 15, 21, 23, 30 décembre 1893; CERCLE NATIONAL DES ARMÉES DE TERRE ET DE · Organisation. Modification (21 avril 1894, CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - - - - - - Acquisition d'immeubles. Ratification. Bayonne (21 août 1894, déc.), 231. Id. Ca- lais (25 août 1894, déc.), 233. Composition. Modifications. Lorient (12 février 1894, déc.), 73. — Id. Dieppe (6 avril 231. - Contributions spéciales à percevoir. Diver- ses (27 novembre 1893, déc.), 16. décembre 1893, déc.), 20 et 21. tobre 1894, déc.), 233. Id. (3 octobre 1894, déc.), 234. Id. (8 octobre 1894, déc.), 244. - Emprunts. Autorisation d'en contracter. Le Havre (18 novembre 1893, déc.), 15. - Id., id. (26 janvier 1894, déc.), 72. Bordeaux, (19 mai 1894, déc.), Alger (3 juillet 1894, déc.), 229. tia (31 juillet 1894, déc.), 231. Id. Mar- seille (20 août 1894, déc.), 231. Honfleur. Autorisation de mettre somme à la disposition de l'Etat pour travaux Impositions extraordinaires à percevoir. Le Havre et Le Mans (27 novembre 1893, déc.), 16. Id. Nantes (1er décembre 1893, déc.), 16. Id. Alger (23 décembre1893, déc.), 20. Id. Oran (17 juillet 1894, loi), 179. Id. 30 août 1894, déc.), 233 - Reims, Mar- Machecoul à la Roche-sur-Yon. Disposi- tions y relatives (27 mars 1894, loi), 88. Midi. Travaux. Voy. Table chronologi- que: 18 décembre 1893; 30 août 1894. Mine de Rieille à la Brulâde près des Bormettes. Déclaration d'utilité publique Nord. Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour le prolongement, jusqu'au pont de Saint-Ouen, du chemin de fer des Docks-Saint-Ouen à la Plaine- Saint-Denis (Seine) (7 février 1894, déc.), 49. Ouest. Travaux. Voy. Table chronologique : Paris à Lyon et à la Méditerranée. Dé- claration d'utilité publique des travaux né- cessaires à l'agrandissement de la gare de Paris (25 avril 1894, déc.), 108. - Id. Appro- bation de la convention relative au classe- ment de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à la Cluse (20 juillet 1894, loi), 197. — Id. Rachat de la ligne d'Arles à Saint-Louis-du- Rhône (23 juillet 1894, loi), 197. — Id. Dé- claration d'utilité publique de la ligne du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et concession définitive (9 août 1894, loi), 219. Id. Travaux. Voy. Table chronolo- gique 26 décembre 1893; 16 février; 15 Paris à Orléans. Déclaration d'utilité pu- blique de voies ferrées à établir sur les quais du port de Nantes; concession (14 -Rouen. Déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement des deux gares de Ardennes (Département des). Déclaration d'utilité publique d'un réseau (9 août 1894, Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai. Rétrocession, approbation (13 - Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mor- - Montereau vers la rive gauche de la Seine. Déclaration d'utilité publique (7 juin Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes. Déclaration d'uti- Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq. Dé- CHIENS.. Taxe municipale à percevoir. Fixation. Diverses communes au département du Gard (10 janvier 1894, déc.), 6.- Id. (27 août 1894, déc.), 217. Id. Commune de Montblainville (Meuse) (17 janvier 1894, déc.), 8. Diverses communes du département de l'Ain (24 janvier 1894, déc.), 9. Id. (27 décembre 1894, déc.), 257. Id. Commune de Thaon (16 avril 1894, déc.), 95. Id. Diverses communes du département de la Gironde (26 février 1894, déc.), 48. Id. (5 mai 1894, déc.), 116. Id. (17 novembre Id. Commune des Epar1894, déc.), 229. ges (Meuse) (17 juillet 1894, déc.). 175. Commune du département des Vosges (27 juillet 1894, déc.), 176. Id. Commune de Guiguen (11 juillet 1894, déc.), 204. Id. Communes du département de Saône-etLoire (23 août 1894, déc.), 206. Id. Ville de Toul et commune de Champigneulles (4 décembre 1894, déc.), 244. CODE DE COMMERCE. Modification. Art. 110, § 1o, 112 et 632, relatifs à la lettre de change (7 juin 1894, loi), 105. COLONIES. --- Administration pénitentiaire. Modification de l'organisation du personnel (14 avril 1894, déc.), 155. Antilles. Traitement, parité d'office et costume des juges suppléants aux tribunaux de première instance (17 mai 1894, déc.), 161. •Comptables. Corps. Dispositions y relatives (26 décembre 1893, déc.), 20. Dahomey el dépendances. Organisation (22 juin 1894, déc.), 174. ld. Organisation de la justice (26 juillet 1894, déc.), 234. - Espionnage. Application de la loi du 18 avril 1886 (19 février 1894, déc.), 109. Guadeloupe. Traitement, parité d'office et costume des juges suppléants (17 mai 1894, déc.), 161. Id. Made de remplacement temporaire du notaire de Saint-Barthélemy (12 août 1894, déc.), 239. - Nouvelle-Calédonie. Approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la transportation et de la ld. relégation (31 juillet 1893, déc.), 9. Modification de l'organisation du service judiciaire (15 novembre 1893, déc.), 12. — ld. Traitement et parité d'office des magistrats de la cour d'appel et du tribunal de première instance de Nouméa (15 novembre 1d. Costume des membres 1893, déc.), 14. de la cour d'appel de Nouméa et du procureur de la République près le tribunal de première instance de la même ville (26 décembre 1893, déc.), 20. Id. Approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la transportation et de la relégation, exercice 1893 (23 octobre 1894, déc.), 279. Réunion. Législation forestière (26 juillet 1894, Ioi), 210. -Id. Fixation du traitement, de la parité d'office et du costume des juges suppléants aux tribunaux de première instance (17 mai 1894, déc.), 161. — Id. Voy. Guadeloupe. Saint-Barthélemy. Voy. Guadeloupe. Saint-Pierre et Miquelon. Organisation du notariat, modification (9 novembre 1894, déc.), 279. - Sénégal. Application des lois relatives aux contraventions en matière postale (13 janvier 1894, déc.), 95. COLONIES PÉNITENTIAIRES. Organisation à la Guyane d'une surveillance spéciale, à la sortie des navires, en vue d'empêcher les évasions des transpor tés, des relégués et des réclusionnaires coloniaux (22 septembre 1893, déc.), 11. COMMISSAIRES DE POLICE, COMMISSARIATS DE 1er décembre 1894. Organisation. Modification de ceux du département de la Seine (Paris excepté) (25 août 1894, déc.), 204. Traitements des secrétaires. Communes du département de la Seine (28 mars 1894, déc.), 89. COMMISSIONS. -Institution. Examen des demandes d'admission à soumissionner pour l'adjudication du service maritime postal français entre la France et l'Angleterre (13 mars 1894, déc.), 55.ld. Réforme de l'assiette des Id. Réimpôts (16 juin 1894, déc.), 123. |