Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 94Société du Recueil Sirey, 1894 |
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... sociétés ou à des particuliers , sont soumis , en ce qui concerne les heures d'ouverture , lors- qu'ils sont ouverts au public , à des règles spéciales concertées par l'ad- ministration des postes et des télégra- phes avec l ...
... sociétés ou à des particuliers , sont soumis , en ce qui concerne les heures d'ouverture , lors- qu'ils sont ouverts au public , à des règles spéciales concertées par l'ad- ministration des postes et des télégra- phes avec l ...
Page 96
... sociétés d'assurances sur la vie .. 2e bureau . Industrie . Travail dans les manufactures . et caisses nationales d'assurances . Propriété industrielle ..... 30 bureau . ― .... 30 DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR >>> 1 >> >> >> >> >>> ཐ ...
... sociétés d'assurances sur la vie .. 2e bureau . Industrie . Travail dans les manufactures . et caisses nationales d'assurances . Propriété industrielle ..... 30 bureau . ― .... 30 DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR >>> 1 >> >> >> >> >>> ཐ ...
Page 101
... sociétés de secours mutuels . ( XII , B. MDCXXVII , n . 28,008 . ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; vu le décret du 26 avril 1856 ; vu la disposition de la loi de finances du 26 juillet 1893 ...
... sociétés de secours mutuels . ( XII , B. MDCXXVII , n . 28,008 . ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; vu le décret du 26 avril 1856 ; vu la disposition de la loi de finances du 26 juillet 1893 ...
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... sociétés minières , des caisses de secours et même des caisses de retraites en faveur de leurs ou- vriers et employés , ces caisses ainsi organi- sées n'offraient pas toutes les garanties de solvabilité suffisantes à ceux au profit des ...
... sociétés minières , des caisses de secours et même des caisses de retraites en faveur de leurs ou- vriers et employés , ces caisses ainsi organi- sées n'offraient pas toutes les garanties de solvabilité suffisantes à ceux au profit des ...
Page 133
... SOCIÉTÉS DE SECOURS ( 1 ) . 6. La caisse de chaque société de secours sera alimentée par : 1o un prélèvement sur le salaire de chaque ouvrier ou employé , dont le montant sera fixé par le conseil d'administra- tion de la société , sans ...
... SOCIÉTÉS DE SECOURS ( 1 ) . 6. La caisse de chaque société de secours sera alimentée par : 1o un prélèvement sur le salaire de chaque ouvrier ou employé , dont le montant sera fixé par le conseil d'administra- tion de la société , sans ...
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Expressions et termes fréquents
16 février 16 mars 1er janvier 26 juillet 26 NOVEMBRE 29 décembre Algérie août applicable augmentation des restes avril beaux-arts blics budget annexe bureau caisse chemins de fer cice commission comptes définitifs concours versés conseil contracter un emprunt crédit à titre crédit supplémentaire crédits Dahomey Déc décembre Décret qui ouvre définitifs des exercices dépenses Diego-Suarez dispositions employée en 1893 exercices 1890 février fonds de concours l'administration l'art l'établissement l'exer l'industrie l'instruction publique Légion d'honneur Loi qui autorise Loi qui ouvre mars MDCXLIII ment militaires ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Modification nationale novembre octobre ouvre au ministre ouvriers payer constatés Pensions portant présent décret présente loi Président reporte à l'exercice République restes à payer septembre 1894 sera pourvu seront service sociétés spécial syndicat taxe télégraphes tion titre de fonds travaux pu travaux publics tribunal versés au Trésor
Fréquemment cités
Page 182 - En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année iSyS, à titre d'imposition spéciale, sept centimes additionnels aux quatre contributions directes.
Page 134 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 70 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité...
Page 36 - Il semble que cette exterritorialité dont bénéficient les agents des chemins de fer doit les mettre à l'abri de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national.
Page 13 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 71 - Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 215 - Les dispositions du décret du 28 décembre 1886 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 20 juillet 1886(*"), sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse...
Page 80 - Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Page 99 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des. machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux seront munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.
Page 163 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.