Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 71
de France - 1894
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vieiiuu le 16 juin, l'au de grâce mil...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...ratifications on* échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signé» de leurs maius, et y ont apposés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois. AprU 3' ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles cy-dessus, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trois...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Partie 1

1837 - 1278 pages
...traité seront échangée Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tût, si faire se pei à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont sig et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 16 juin 1827. (LS) METTERNICH....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe', et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 4 Mars (20 Février)...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF