| France - 1847 - 1286 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal , au plus ancien. En cas de partage égal des voix , celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...lorsque le «(absent, le. lieutenant général le plus ancien de grade le remplace dans ses (onctions. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. i3. Les membres des comités pourront, sur la proposition de notre ministre de la guerre, être renouvelés... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront, •iir la proposition de notre ministre de la jierre, être renouvelés tous les deux ans en En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. liirnu en totalité. 4. les princes de notre famille qui sont officiers généraux assistent aux séances... | |
| France - 1845 - 1388 pages
...l'école. Le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. • 35. Le conseil d'instruction et le conseil de perfectionnement...peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil , eu cas de partage égal des voix ,... | |
| 1845 - 392 pages
...commandant de l'école. Le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 35. Le conseil d'instruction et le conseil de perfectionnement...peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle... | |
| 1845 - 1068 pages
...conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil d'insti uclioii et le conseil de perfectionnement ne peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal dos voix, celle... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,... | |
| France - 1846 - 606 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix,, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,... | |
| 1847 - 890 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade , et, a crade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur d'état-major remplit , auprès du comité, les l'ourlions de secrétaire, sans... | |
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