Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil 2 ET Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai- ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA TOME CINQUIÈME. publié en 1811. PARIS. A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION d'ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur, n.o 4. 1824. ESPRIT DU CODE DE COMMERCE. LIVRE III. DES FAILLITES ET BANQUEROUTES *. NOTIONS GÉNÉRALES. AVANT de se livrer à l'examen des différens Titres dont ce Livre se compose, il importe de s'élever à des vues générales, et d'expliquer Les motifs qui ont obligé de porter une loi -nouvelle sur les faillites et banqueroutes; Les précautions prises pour la rédiger; * Dans les premières rédactions du projet de Code, ce livre portoit le titre suivant: Des faillites, Banqueroutes et Banqueroutes frauduleuses (Voyez Procès-verbal du Conseil d'État, 23. séance, n.o 1x.) Les sections de législation et de l'intérieur du Tribunat firent les observations suivantes : « L'intitulé du livre 3, ont-elles dit, a paru Tome V. I |