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Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil
d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce etc. etc.;

2

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ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai-
sonnée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code
de procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et décrets
antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

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ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA
LÉGION D'HONNEUR, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,

TOME CINQUIÈME.

publié en 1811.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

d'ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur, n.o 4.

1824.

HE 1324 682 Va 5-6

ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE.

LIVRE III.

DES FAILLITES ET BANQUEROUTES *.

NOTIONS GÉNÉRALES.

AVANT de se livrer à l'examen des différens Titres dont ce Livre se compose, il importe de s'élever à des vues générales, et d'expliquer

Les motifs qui ont obligé de porter une loi -nouvelle sur les faillites et banqueroutes;

Les précautions prises pour la rédiger;

* Dans les premières rédactions du projet de Code, ce livre portoit le titre suivant: Des faillites, Banqueroutes et Banqueroutes frauduleuses (Voyez Procès-verbal du Conseil d'État, 23. séance, n.o 1x.)

Les sections de législation et de l'intérieur du Tribunat firent les observations suivantes : « L'intitulé du livre 3, ont-elles dit, a paru Tome V.

I

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