JURISPRUDENCE DU PORT D'ANVERS ET DES AUTRES VILLES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES DE LA BELGIQUE, CONTENANT LES PRINCIPALES DÉCISIONS EN MATIÈRE COMMERCIALE ET MARITIME DU TRIBUNAL AUTRES TRIBUNAUX CONSULAIRES ET COURS DE BELGIQUE. Fondée en 1856 par J. CONARD et F. DE KINDER, JURISPRUDENCE DU PORT D'ANVERS ET DES AUTRES VILLES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES Le plomb non ouvré destiné à un port de l'une des puissances belligérantes ne constitue pas en principe de la contrebande de guerre. Cette marchandise ne pourrait être assimilée à des objets de contrebande de guerre, relative ou déguisée, que si des faits spéciaux déterminaient sa destination guerrière 1. ' Voir les notes, année 1870, 1re partie, p. 328 et 329. Ajoutez conformes : BYNKERSHOLK, Questiones juris publici, liv. I, chap. X; KLUBER, Droit des gens modernes de l'Europe, p. 362; DE PISTOYE et DUVERDY, tr. des prises maritimes, t. I, p. 396 et s.; GROTIUS, de Jure Bellis et pacis, liv. III, chap. 1, § 5; HUBNER, De la saisie des navires neutres, liv. I, chap. I; MASSE, Droit commercial, I, p. 207 et suiv.; CAUMONT, Dictionnaire, V. arrêt du prince, no 40; Rép. Journal du Palais, vo Prises maritimes, nos 150, 151. 1 Lorsque la charte-partie est résiliée par la faute du capitaine, celui-ci n'a pas droit au fret proportionnel pour le voyage du port de chargement à un port d'échelle. (CAP. GARRIDO CONTRE MAUROY & Co.) Ainsi décidé par la Cour de Bruxelles, sur l'appel du jugement que nous avons rapporté 1870, p. 328 et qui a été confirmé par l'arrêt suivant. ARRÊT. Attendu que, d'après la plupart des traités modernes, d'après les usages internationaux et d'après la doctrine la plus générale des auteurs, on ne doit considérer comme contrebande de guerre, proprement dite, que les armes, les munitions de guerre et les objets destinés directement aux fins de la guerre ; Attendu que les déclarations faites à l'occasion de la guerre actuelle, soit par les puissances belligérantes, soit par les puissances neutres, notamment la Belgique, ne rangent pas expressément parmi les objets de contrebande de guerre les métaux non ouvrés, tels que le plomb; Attendu, d'ailleurs, qu'en supposant qu'on pût considérer le plomb non ouvré comme contrebande de guerre, relative ou déguisée, ce serait seulement à la condition que des circonstances spéciales démontrassent la destination guerrière de la marchandise; dans Attendu que, non-seulement ces circonstances ne se retrouvent pas la cause, mais que les faits du procès tendent au contraire à prouver que la marchandise n'a été expédiée d'Alicante au Havre que dans les vues ordinaires du commerce; Que, dans cet ordre d'idées, il y a lieu de prendre égard aux circonstances suivantes : la marchandise a été chargée à Alicante, non pas sur steamer, mais sur bâtiment voilier; le commandant du navire, loin d'être tenu d'aller en droiture et au plus vite au Havre, devait faire échelle à Anvers pour décharger une autre marchandise, et, après ce déchargement, il s'était réservé la faculté d'attendre quinze jours avant de faire reprendre |