 | France - 1891 - 1220 pages
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désigner au domicile du destinataire. Cette nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...comportent pas d'opérations accessoires. Article 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention „faire suivre", sans autre indication, le bureau de destination,...toutefois tenu de faire cette réexpédition que dans les limitée de l'État auquel il appartient , et il traite alors la dépêche comme une dépêche intérieure.... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pages
...ou considérées comme dépêches secrètes. Art. 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention « faire suivre, » sans autre indication, le bureau de destination,...désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tena de faire cette réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartient, et il traite... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...mention « faire suivre », sans autre indication, le bureau de destinalion, après l'avoir présentée a l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement,...lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée an domicile du destinataire ; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition que dans les limites... | |
 | 1873 - 1202 pages
...accessoires. Art. 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention < faire suivre • , sans autre iodicalion, le bureau de destination, après l'avoir présentée...indiquée, la réexpédie, immédiatement , s'il ya lieu , a la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire ; il n'est toutetois tenu... | |
 | 1886 - 764 pages
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. Cette nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite, de la première. 3. Si aucune... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Art. 26. — Lorsqu'une dépêche porterala mention./«î>e suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à lanouvelle adresse quilui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu défaire... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. XXVI. — Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...appartient, et il traite alors la dépêche comme une dépêche intérieure. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde la dépêche en dépôt. Si... | |
 | 1865 - 666 pages
...mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée a l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement,...domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de la réexpédier que dans les limites de l'État auquel il appartient, et il la traite alors comme une... | |
 | 1865 - 328 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. A RT. 2(>. Lorsqu'une dépêche porle la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédialement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui csl désignée au domicile du destinataire;... | |
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Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile... 
