Droit musulman: du statut personnel

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Table des matières

Pouvoir donné au ouali
84
Le pouvoir peut être général ou spécial Conséquences légales
85
Droit de refus accordé à la femme et refusé à lhomme
87
Femmes vierges assimilées aux tseïb
89
Préférence due au choix de la femme
90
Le consentement doit être donné au moment où le mariage se contracte Exceptions à la règle
92
La constitution dune dot était nécessaire avant lislamisme pour la validité du mariage Caractère de cette constitu tion de dot
93
Ce caractère a été maintenu par la loi musulmane
94
Son minimum Différence entre les rites
95
ny a pas de maximum
96
Comment sétablit la dot coutumière
97
Dot par tefouid et par tahkim
98
Le naqd doit être payé avant la consommation du mariage Conséquences du nonpayement
99
St Le kali peut nêtre payé quaprès le mariage Conséquences du nonpayement à lépoque convenue
100
Quentendon par allaitement?
104
des rites
111
N1 Pg
116
Les fiançailles nexistent pas en droit musulman les pro
123
Ce quil contient Par qui il est dressé en Algérie
129
Distinction entre les nullités absolues et les nullités rela
135
l33 3 Avec une femme répudiée trois fois
139
Section 11 Mariages annulables Par compensation
145
Section V Droit doption
151
Caractères de loption Ses conséquences juridiques
158
1 motivée 2justifiée par témoins
164
N Paes
169
Quid si lun des époux se convertit? Distinction pour
175
Le partage égal comprend un espace de vingtquatre heures
181
s rts 195 Elle se continue pendant la durée de lunion conjugale
182
Elle subsiste même après la dissolution du mariage Dans quel cas?
183
Limites de celte obligation
185
Fixation des frais dentretien
186
Payement de larriéré
187
Quand cesse pour le mari lobligation dentretenir sa femme
188
Règles spéciales à la nourriture
189
à lhabillement
190
au logement
191
Mise en observation Jugement du kadi
192
Arbitres de famille leur devoir par qui nommés Juris prudence actuelle
194
Section IV Visites Fréquentations visites des enfants des père et mère des parents
195
Par contrat de mariage on peut stipuler que la femme pourra recevoir et rendre dautres visites
196
Sanction
197
SectionVl Domicileconjugal La femme doit suivre son mari
198
Cas dans lesquels la femme peut refuser de suivre son mari Principes consacrés par la jurisprudence
200
La femme peut refuser dhabiter avec les parents de son mari Loi juive
202
Réintégration du domicile conjugal
203
Section VIII Engagements de la femme Droit de la femme de disposer du tiers de ses biens sans le consentement de son mari Renvoi
205
Anciennes coutumes Mahomet Esprit de sa législation
206
Lobligation incombe également a la mère Ses devoirs particuliers Renvoi
207
N Pig 266 Droits héréditaires du mari
229
Où doit saccomplir leudda?
230
Frais de retour au domicile conjugal
231
Femme bédouine
232
Section IL De listibra
233
Délais
234
Définition du divorce
236
Consentement des époux Compensation à payer Ca ractère de la compensation
237
Qui peut consentir au divorce? Rachida Satina Srira Père Ouaci Tuteur Mandataire Ma lade
238
Consentement pur et simple ou conditionnel
240
Ce quon peut donner en compensation
241
Ce qui est défendu
242
Compensation coutumière et maximum
243
Compensations le plus ordinairement employées en Algérie
244
Les coups doivent être prouvés Comment? Exemples
261
Contre qui? Le mari ou son tuteur
268
La répudiation sous les anciennes coutumes et dans la
274
S Pages 330 Pour toute répudiation il faut quatre conditions
279
2 Que le répudiant ait lintention Menace violence ser ment forcé
280
3 Quil y ait possibilité Mariages futurs
282
4 Que le répudiant ait employé une formule répudiaire
284
Les formules sont expresses ou équivalentes
285
La valeur des formules dépend de lintention
286
Formules entraînant la répudiation par deux
287
Divergence sur la valeur de quelques formules
288
La femme peut recevoir mandat ou avoir le choix
290
Deux hypothèses
292
La femme se prononcé Paroles Signes
293
Effet du mandat ou du choix Intervention du kadi
294
Le droit de décider à discrétion laissé à la femme
295
La répudiation est pure et simple ou conditionnelle
296
Conditionsnon avenues rendantlarèpudiation pure etsimple
297
Le serment nest point nécessaire Contrariété de dé cisions judiciaires
298
Section IL Divorce par autorité de justice Autorisé par le Prophète 253
299
Dans quels cas et pour quelles causes y atil lieu à divorce par autorité de justice? 254
300
1 Lorsque le mari manque aux obligations qui naissent
301
Le retour peut être pur et simple ou conditionnel
303
Comment son exercice se prouve
304
Effet de la répudiation
305
3US Contestations actes témoignages règles dinterprétation
306
N Pâgfs
308
Modes de preuves Affirmation du mari
314
Accusation entourée de garanties Adultère avoué
320
Division du chapitre
325
Le désaveu est porté devant le kadi Serment laan
333
Preuve de ladoption Témoins
338
Pour donner le droit de djebr cette constitution doit le sti
344
N Tiges
348
Comment se perd ledroit de hadana? Subséquent mariage
354
Règles formulées par le Prophète
360
N Paftes 481 La mère nest pas tutrice légale
365
Administration du tuteur Droit de chefa Prescription contre le mineur
366
Vente des biens du mineur Distinction entre les tuteurs
367
Vente dimmeubles Causes daliénation
368
Autorisation du kadi Effets
369
Le kadi peut exiger que le tuteur rende compte de sa ges tion pendant la tutelle et faire de ce compte rendu une obligation
370
Mais il ne peut le faire que pour des motifs graves
372
lune en faveur du tuteur lautre en faveur du pupille
373
Quoique créancier le tuteur ne peut pas retenir à litre de garantie les biens du mineur
374
y a deux majorités en droit musulman
376
Age fixé par les divers rites
377
La seconde majorité celle relative aux biens sacquiert par lémancipation
378
n0 Les mineurs ont le droit de provoquer leur émancipation
379
Effets de lémancipation
380
5U Section I De linterdiction Autorisée par le Koran
381
Qui peut la provoquer? Parents Kadi
382
Jurisprudence Jugement du kadi Arrêt de la Cour dAlger
383
Linterdiction date du jugement Faits antérieurs
384
Effet de linterdiction
385
Le kadi ne peut autoriser linterdit à faire certains actes
386
Droit algérien Publication du jugement dinterdiction
387
Comment cesse linterdiction Droit de linterdit et de son tuteur
388
Section II Autres incapables Le malade le condamné à mort le soldat en expédition
389
Labsent
390
lïffet de lanathème relativement au mariage Il rn opère
397
du mariage 254
406

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 387 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 198 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 213 - Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Page 320 - Ou u'inlligera aucune peine à la femme , si elle jure quatre fois devant Dieu que son mari a menti , ». Et la cinquième fois, en invoquant la colère de Dieu sur elle si ce que le mari a avancé est vrai.
Page 108 - Si un mari répudie sa femme trois fois, il ne lui est permis de la reprendre que lorsqu'elle aura épousé un autre mari , et lorsque celui-ci l'aura répudiée à son tour.
Page 337 - Zei'd prit un parti, et résolut de répudier sa femme, nous l'unîmes à toi par le mariage, afin que ce ne soit pas pour les croyants un crime d'épouser les femmes de leurs fils adoptifs , après leur répudiation ' . Et l'arrêt de Dieu s'accomplit.
Page 173 - Art. 147. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
Page 197 - Les hommes sont supérieurs aux femmes à cause des qualités par lesquelles Dieu a élevé ceux-là au-dessus de celles-ci , et parce que les hommes emploient leurs biens pour doter les femmes. Les femmes vertueuses sont obéissantes et soumises...
Page 228 - ... heures des prières et la prière du milieu 3, et levez-vous à la prière pénétrés de dévotion. 240. Si vous craignez quelque danger, vous pouvez prier debout ou à cheval. Quand vous êtes en toute sécurité , pensez de nouveau à Dieu, car il vous a enseigné ce que vous ne saviez pas. 241. Ceux d'entre vous qui mourront laissant après eux leurs femmes, assigneront à celles-ci un legs destiné à leur entretien pendant une année, et sans qu'elles soient obligées de quitter la maison....
Page 320 - Ceux qui accuseront leurs femmes et qui n'auront d'autres témoins à produire qu'eux-mêmes jureront quatre fois devant Dieu qu'ils disent la vérité. Et la cinquième fois pour invoquer la malédiction de Dieu sur eux s'ils ont menti.

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