...divisible entre les divers créanciers. 1198. Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'antre des créanciers solidaires , tant qu'il n'a pas été...l'un d'eux. Néanmoins la remise qui n'est faite que pav l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier. 1199....

...entre les divers créanciers. 1 198. Il e.st au choix du débiteur de payer à. l'un ou à l'autre dés créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu...par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débite ar que pour h part de pe créancier, , . -j.. , • 1199. Tout acte qui interrompt la prescription...

...Obligation. Quand est-elle solidaire entre plusieurs créanciers? 1197. — Le débiteur a le choix de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires,...pas été prévenu par les poursuites de l'un, d'eux , 1 198. Exception. — L'obligation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs soit obligé...

...soit partageable et divisible entre Jes divers créancière. 1198. 11 est au choix du débiteur d« payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires...poursuites de l'un d'eux. Néanmoins , la remise qui n'rst fait« que par l'un des rniancicrs solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce...

...mauvaise foi. C'est pourquoi le Code Napoléon a introduit en ce point un droit nouveau , eu statuant que la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers...libère le débiteur que pour la part de ce créancier. Les lois romaines étaient plus conformes aux principes : le Code Napoléon est plus conforme à l'équité...

...il n'a pas éfé prévenu par les poursuites de 4 un d eux. — Néanmoins la remise qu! n'est Caite que par l'un 'des créanciers solidaires , ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier. . iioo. Tout acte qui interrompt '» prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires ,...

...art. 1197. * Voyez, noial" sur Y1 art. 45. — ** Voyez ibîd. la remise qui n est faite que par F un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier (i). §. IL De la Solidarité passive. J'AI à examiner Dans quels cas elle existe, Quelle en est l'étendue....

...débiteur de payer à l'un ou à l'antre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas ¿té prévenu pur les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins la remise...libère le débiteur que pour la part de ce créancier. —C. 123$. 1284. s. i365. 1199. Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un dos créanciers...

...entre les divers créanciers. XL VI. Il est au choix du débiteur de payer à l'un on à l'antredes créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu...libère le débiteur que pour la part de ce créancier. XL VII. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de...

...l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers. »y8 90. H est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires...pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. ib. 91. La remise faite par l'un des créanciers solidaires li- ' bère le débiteur envers l'autre....