Cinquième séance (26 juin 1906).. 198 Rapport et avant-projet de rédaction présentés à la Tableau synoptique des votations dans les séances... IV Commission. Signe, abus, sanction, observations générales. Première séance (13 juin 1906) Deuxième séance (15 juin 1906).. Lois et règlements concernant l'usage illicite des emblèmes de la Croix-Rouge. 223 Trois. me séance (18 juin 1906). 239 Quatrieme séance (20 juin 1906) 243 Cinquième séance (26 juin 1906). 251 Rapport et avant-projet de rédaction présentés à la Caférence par la 4me Commission... 260 Avant-projet de rédaction... 269 Coup d'œil jeté sur les travaux des Commissions de la Conférence de Genève par le Sec Heire Général (22 juin 1906).. 271 278 Quatrième séance plénière (8 juin 1906). 282 Concordance des rédactions les Commissions adoptées par la Confé- 289 Procès-verbal concernant la vérification des pouvoirs par le bureau de Rapport présenté à la Conférence plénière au nom du Comité de rédaction.... 315 Séance de clôture (6 juillet 1906). 350 111 Table des matières par ordre chronologique du tome 103..... 357 DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Annexe aux ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1861-1900 Un volume grand in-8 de 700 pages environ. Prix de souscription..... 30 fr. Pour ceux qui n'ont pas encore souscrit aux tables, les prix antérieurs se trouvent annulés par les présentes. A l'apparition de ces volumes, les prix seront augmentés. Le cadre des tables générales ayant été élargi, les dites tables devant constituer un véritable répertoire de Diplomatie et d'Histoire, avec indication de toutes les sources et de la bibliographie, leur apparition a été retardée. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. (1) Conclue à Genève le 6 juillet 1906. (2) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Son Excellence le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; Son Excellence le Président de la République du Chili; Sa Majesté (1) L'Union internationale pour les blessés dans les armées en campagne (convention de Genève - Croix-Rouge), comprend les États suivants : Allemagne (Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Meck lembourg-Schwerin, Prusse, Wurtemberg — Autriche-Hongrie Bolivie. 1864). Argentine. Belgique. l'Eglise 1864. Colombie (2 juin 1906). Japon. Congo. Luxembourg. Haïti (6 juillet 1907). Honduras. Italie, avec les Etats de -- Siam. Corée. Mexique. Cuba (République de) Monténégro. (6 juillet 1907). Nicaragua. (2) Ratifications des puissances signataires par ordre de date: Suisse (13 avril 1907). Congo (16 avril 1907). Grande-Bretagne (16 avril 1907). l'Empereur, de Chine; Sa Majesté le Roi des Belges, Souverain de l'Etat indépendant du Congo; Sa Majesté l'Empereur de Corée; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président des Etats-Unis du Brésil; le Président des Etats-Unis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellenes; le Président de la République de Guatemala; le Président de la République de Honduras; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; le Président de la République Orientale de l'Uruguay, Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : S. E. M. le chambellan et conseiller intime actuel A. de Bülow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. le général de brigade baron de Manteuffel, M. le médecin-inspecteur, médecin général Dr Villaret (avec rang de général de brigade), M. le Dr Zorn, conseiller intime de justice, professeur ordinaire de droit à l'Université de Bonn, syndic de la couronne; Son Excellence le Président de la République Argentine: S. E. M. Enrique B. Moreno, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. Molina Salas, consul général en Suisse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et S. E. M. le baron Heidler de Egeregg et Syrgenstein, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne; Sa Majesté le Roi des Belges : M. le colonel d'état-major, comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; M. le Dr Marin Rousseff, directeur du service sanitaire, Son Excellence le Président de la République du Chili : M. Agustin Edwards, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; Sa Majesté l'Empereur de Chine: S. E. M. Lou Tseng Tsiang, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye; Sa Majesté le Roi des Belges, Souverain de l'Etat Indépendant du Čongo: M. le colonel d'état-major, comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire de Belgique ; Sa Majesté l'Empereur de Corée : (1) S. E. M. Kato Tsunetada, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Japon à Bruxelles ; Sa Majesté le Roi de Danemark: M. Laub, médecin général, chef du corps des médecins de l'armée ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : S. E. M. Silverio de Baguer y Corsi, comte de Baguer, ministre résident; Le Président des Etats-Unis d'Amérique: M. William Cary Sanger, ancien sous-secrétaire de la guerre des EtatsUnis d'Amérique, M. le contre-amiral Charles-S. Sperry, président de l'école de guerre navale, M. le général de brigade Georges-B. Davis, avocat général de l'armée, M. le général de brigade Robert-M. O'Reilly, médecin général de l'armée; Le Président des Etats-Unis du Brésil : M. le Dr Carlos Lemgruber-Kropf, chargé d'affaires à Berne, M. le colonel du génie Roberto Trompowski Leitão d'Almeida, attaché militaire à la légation du Brésil à Berne; Le Président des Etats-Unis Mexicains: M. le général de brigade José-Maria Pérez; Le Président de la République Française S. E. M. Révoil, ambassadeur à Berne, M. Louis Renault, membre de l'Institut de France, ministre plénipotentiaire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, professeur à la faculté de droit de Paris, (1) Le chargé d'Affaires du Japon à Berne, par Déclaration en date du 15 octobre 1906, fit savoir qu'en vertu de l'arrangement entre le Japon et la Corée du 17 novembre 1905 (Arch. dipl. t. 97, p. 5), le Gouvernement Impérial du Japon avait un droit de contrôle absolu sur les relations et affaires extérieures de la Corée. En conséquence, l'insertion de la Corée dans le préambule de la convention et la signature, par le Plénipotentiaire Japonais pour la Corée en tant que puissance contractante séparée, s nt erronnées, incompatibles avec l'arrangement précité: le Gouvernement Japonais les considère donc comme nulles et non avenues. — Cf. cidessous, p. 32-34. |