Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 103 à 104Amyot, 1907 |
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... faculté de droit de Paris , ( 1 ) Le chargé d'Affaires du Japon à Berne , par Déclaration en date du 15 octobre 1906 , fit savoir qu'en vertu de l'arrangement entre le Japon et la Corée du 17 no- vembre 1905 ( Arch . dipl . t . 97 , p ...
... faculté de droit de Paris , ( 1 ) Le chargé d'Affaires du Japon à Berne , par Déclaration en date du 15 octobre 1906 , fit savoir qu'en vertu de l'arrangement entre le Japon et la Corée du 17 no- vembre 1905 ( Arch . dipl . t . 97 , p ...
Page 18
... faculté de dénoncer la présente Convention . Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse ; celui - ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres ...
... faculté de dénoncer la présente Convention . Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse ; celui - ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres ...
Page 43
... faculté de se retirer ne soit plus reconnue au personnel sanitaire , mais que l'obligation lui soit imposée de continuer ses travaux . Après une bataille la tâche des médecins et infirmiers est si considérable qu'il n'est pas admissible ...
... faculté de se retirer ne soit plus reconnue au personnel sanitaire , mais que l'obligation lui soit imposée de continuer ses travaux . Après une bataille la tâche des médecins et infirmiers est si considérable qu'il n'est pas admissible ...
Page 52
... faculté de remettre immédiate- ment aux avant - postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat , lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis . Seront renvoyés dans leur pays ceux qui ...
... faculté de remettre immédiate- ment aux avant - postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat , lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis . Seront renvoyés dans leur pays ceux qui ...
Page 63
... Faculté de droit de Paris . M. le colonel breveté d'artillerie de réserve Olivier , délégué technique . M. le médecin principal de 2me classe Pauzat , délégué technique . GRANDE - BRETAGNE ET IRLANDE . M. le major général sir John ...
... Faculté de droit de Paris . M. le colonel breveté d'artillerie de réserve Olivier , délégué technique . M. le médecin principal de 2me classe Pauzat , délégué technique . GRANDE - BRETAGNE ET IRLANDE . M. le major général sir John ...
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Expressions et termes fréquents
Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens matériel sanitaire Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking séance plénière sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Fréquemment cités
Page 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 52 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 432 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 43 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 324 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 311 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 11 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.
Page 52 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 344 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 10 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement...