 | 1907 - 866 pages
...demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière (Voir ci-dessus, p. 185, la proposition de la Délégation britannique). M. Owtchinnikoff estime qu'un... | |
 | 1864 - 450 pages
...leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | 1865 - 596 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | 1865 - 636 pages
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. » Dans les mêmes...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pages
...fondions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'aimée occupante. ART. i. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra... | |
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Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... 
