Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draguignan et du Var, Volumes 39 à 40Imp. C. et A. Latil., 1933 |
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... Arrêté de Gasparin et Saliceti du 15 septembre 1793. L. 1731 . ( 140 ) Arrêté de Mariette du 13 ventôse an III ( 3 mars 1795 ) . L. 1734 , 1735 . ( 141 ) Arrêté du directoire du département du 3 juillet 1791. L. 104 . ( 142 ) Assemblée ...
... Arrêté de Gasparin et Saliceti du 15 septembre 1793. L. 1731 . ( 140 ) Arrêté de Mariette du 13 ventôse an III ( 3 mars 1795 ) . L. 1734 , 1735 . ( 141 ) Arrêté du directoire du département du 3 juillet 1791. L. 104 . ( 142 ) Assemblée ...
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... arrêté du 7 juillet , avait révoqué ses précédents arrêtés de non autorisation de députer ( 115 ) . Successivement les communes du Castellet ( 116 ) , de la Valette ( 117 ) , de la Roquebrussanne ( 118 ) , furent autorisées à déléguer 3 ...
... arrêté du 7 juillet , avait révoqué ses précédents arrêtés de non autorisation de députer ( 115 ) . Successivement les communes du Castellet ( 116 ) , de la Valette ( 117 ) , de la Roquebrussanne ( 118 ) , furent autorisées à déléguer 3 ...
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... arrêté du 8 floréal ( 27 avril ) . Guérin , L. 1599 . District de Grasse : arrêté du 24 floréal ( 13 mai ) . Guérin , Alp . - Mar . , L 476 . District d'Hyères : arrêté du 10 ventôse ( 28 février ) . Cadroy , Mariette , L. 1626 ...
... arrêté du 8 floréal ( 27 avril ) . Guérin , L. 1599 . District de Grasse : arrêté du 24 floréal ( 13 mai ) . Guérin , Alp . - Mar . , L 476 . District d'Hyères : arrêté du 10 ventôse ( 28 février ) . Cadroy , Mariette , L. 1626 ...
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Expressions et termes fréquents
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