Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draguignan et du Var, Volumes 39 à 40Imp. C. et A. Latil., 1933 |
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... département . Séance du 5 décembre 1790. L. 94 . ( 110 ) Assemblée administrative du département . Séance du 14 décembre 1791. L. 96 ; arrêté du directoire du département du 19 août 1791. L. 104 . ( 1 ) Assemblée administrative du ...
... département . Séance du 5 décembre 1790. L. 94 . ( 110 ) Assemblée administrative du département . Séance du 14 décembre 1791. L. 96 ; arrêté du directoire du département du 19 août 1791. L. 104 . ( 1 ) Assemblée administrative du ...
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... département du 19 janvier 1793. L. 109 . ( 138 ) Assemblée administrative du département . Séance du 13 décembre 1790. L. 94. Cf. L. 414 . ( 139 ) Arrêté de Gasparin et Saliceti du 15 septembre 1793. L. 1731 . ( 140 ) Arrêté de Mariette ...
... département du 19 janvier 1793. L. 109 . ( 138 ) Assemblée administrative du département . Séance du 13 décembre 1790. L. 94. Cf. L. 414 . ( 139 ) Arrêté de Gasparin et Saliceti du 15 septembre 1793. L. 1731 . ( 140 ) Arrêté de Mariette ...
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... département du 3 juillet 1791. L. 104 . ( 148 ) Arrêté du directoire du département du 13 juillet 1792. L. 108 . ( 149 ) Arrêté du directoire du département du 13 juillet 1792. L. 108 . ( 150 ) Arrêté du directoire du département du 20 ...
... département du 3 juillet 1791. L. 104 . ( 148 ) Arrêté du directoire du département du 13 juillet 1792. L. 108 . ( 149 ) Arrêté du directoire du département du 13 juillet 1792. L. 108 . ( 150 ) Arrêté du directoire du département du 20 ...
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Expressions et termes fréquents
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