Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draguignan et du Var, Volumes 39 à 40Imp. C. et A. Latil., 1933 |
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... L'Assemblée nationale finit par rejeter le projet du direc- toire du département ( 55 ) . Cette décision intervint au mo- ment où l'Assemblée administrative du département , dans sa session de novembre 1791 , émettait de nouveau le vœu ...
... L'Assemblée nationale finit par rejeter le projet du direc- toire du département ( 55 ) . Cette décision intervint au mo- ment où l'Assemblée administrative du département , dans sa session de novembre 1791 , émettait de nouveau le vœu ...
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... l'Assemblée électorale du 21 juillet 1790. Cf. Arch . comm . Séance du Conseil communal du 2 mars 1790. BB 28 , fo 32. Arch . nat .: Div , 10 ( 142 ) . ( 64 ) Séance de l'Assemblée électorale du 20 juillet 1790. L. 224. Cf. Arch . nat ...
... l'Assemblée électorale du 21 juillet 1790. Cf. Arch . comm . Séance du Conseil communal du 2 mars 1790. BB 28 , fo 32. Arch . nat .: Div , 10 ( 142 ) . ( 64 ) Séance de l'Assemblée électorale du 20 juillet 1790. L. 224. Cf. Arch . nat ...
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... l'an IV . Certains cantons furent supprimés , d'autres établis , d'au- tres passèrent d'un district dans un autre ... Assemblée électorale du 17 juillet . L. 224 . ( 88 ) Séance de l'Assemblée électorale du 21 juillet . ( 89 ) Séance de ...
... l'an IV . Certains cantons furent supprimés , d'autres établis , d'au- tres passèrent d'un district dans un autre ... Assemblée électorale du 17 juillet . L. 224 . ( 88 ) Séance de l'Assemblée électorale du 21 juillet . ( 89 ) Séance de ...
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Expressions et termes fréquents
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