...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité....

...être établis : « Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers...

...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité....

...batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de...

...affluents, et à tous les ports situés sur les bords de ces eaux. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées...

...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...compensation de dépenses utiles pour le commerce. D'un autre côté, sur la proposition de S. Exe. le plénipotentiaire de la France, on a réservé...

...lit ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçus : « Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être...

...3. Les marchandises de toute provenance importees dans ces territoires, sous quelque pavilion que se soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient etre percues comme une equitable compensation...

...ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui...

...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises dc toute provenance, importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité....