Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 18Libr. de Dieterich, 1873 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 56
Page 24
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . L'Italie s'engage à ne pas attaquer le terri- toire actuel du Saint - Père , et à empêcher , même par la force , toute atteinte venant de l'extérieur contre ledit territoire 24 ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . L'Italie s'engage à ne pas attaquer le terri- toire actuel du Saint - Père , et à empêcher , même par la force , toute atteinte venant de l'extérieur contre ledit territoire 24 ...
Page 27
... forme , et sont con- venus des dispositions suivantes : Art . 1er . La part proportionnelle afférente à l'Italie dans la dette perpétuelle et la dette rachetable des an- ciens États de l'Église , savoir : pour les Romagnes , à la date ...
... forme , et sont con- venus des dispositions suivantes : Art . 1er . La part proportionnelle afférente à l'Italie dans la dette perpétuelle et la dette rachetable des an- ciens États de l'Église , savoir : pour les Romagnes , à la date ...
Page 42
... forme de rente perpétuelle et ina- liénable au nom du Saint - Siége ; et durant la vacance du Siége on continuera à la payer pour subvenir à tous les besoins propres de l'Eglise romaine dans cet in- tervalle . Cette dotation demeurera ...
... forme de rente perpétuelle et ina- liénable au nom du Saint - Siége ; et durant la vacance du Siége on continuera à la payer pour subvenir à tous les besoins propres de l'Eglise romaine dans cet in- tervalle . Cette dotation demeurera ...
Page 45
... forme d'assentiment gouvernemental pour la publication et l'exécution des actes des autorités ecclé- siastiques . Cependant , jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par la loi spéciale dont parle l'article 18 , de- meurent soumis à l ...
... forme d'assentiment gouvernemental pour la publication et l'exécution des actes des autorités ecclé- siastiques . Cependant , jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par la loi spéciale dont parle l'article 18 , de- meurent soumis à l ...
Page 57
... forme , ont arrêté et signé les Articles suivants : Art . Ier . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande renonce , sous les condi- tions ci - dessous spécifiées , au Protectorat des Iles de Corfou ...
... forme , ont arrêté et signé les Articles suivants : Art . Ier . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande renonce , sous les condi- tions ci - dessous spécifiées , au Protectorat des Iles de Corfou ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1873 |
Expressions et termes fréquents
30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances Recht Regierung Regierungen Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Fréquemment cités
Page 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Page 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Page 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Page 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Page 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.