Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 18Libr. de Dieterich, 1873 |
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... pourrait être prise en vertu d'un décret qui serait rendu immédiatement par S. M. le Roi d'Italie . Dans cette hypothèse , le point de départ des deux termes eût été presque simultané , et le gouvernement italien aurait eu , pour ...
... pourrait être prise en vertu d'un décret qui serait rendu immédiatement par S. M. le Roi d'Italie . Dans cette hypothèse , le point de départ des deux termes eût été presque simultané , et le gouvernement italien aurait eu , pour ...
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... pourrait avoir à faire au Saint - Siége et , réciproquement , les réclamations que le Gouvernement pontifical pourrait avoir à adresser à l'Italie . Art . 7. Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français produira , dans le plus bref ...
... pourrait avoir à faire au Saint - Siége et , réciproquement , les réclamations que le Gouvernement pontifical pourrait avoir à adresser à l'Italie . Art . 7. Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français produira , dans le plus bref ...
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... pourrait faire naître un conflit avec les forces ottomanes . < Selon le voeu qui lui a été exprimé , M. le Marquis de La Valette s'est chargé de porter cette déclaration collective à la connaissance de la Turquie et de la Grèce par l ...
... pourrait faire naître un conflit avec les forces ottomanes . < Selon le voeu qui lui a été exprimé , M. le Marquis de La Valette s'est chargé de porter cette déclaration collective à la connaissance de la Turquie et de la Grèce par l ...
Page 84
... pourrait être ajournée au 14 janvier . M. le Comte de Stackelberg remercie M. le Plénipotentiaire de France de cette proposition , en ajoutant que l'absence d'un représentant de la Grèce modifierait le caractère de la Confé- rence et ne ...
... pourrait être ajournée au 14 janvier . M. le Comte de Stackelberg remercie M. le Plénipotentiaire de France de cette proposition , en ajoutant que l'absence d'un représentant de la Grèce modifierait le caractère de la Confé- rence et ne ...
Page 85
... pourrait entraver la tâche des Puis- sances . M. le Marquis de La Valette constate que la Conférence , en se réunissant à la date d'aujourd'hui , avait l'espoir de connaître également la réponse du Cabinet d'Athènes aux deux démarches ...
... pourrait entraver la tâche des Puis- sances . M. le Marquis de La Valette constate que la Conférence , en se réunissant à la date d'aujourd'hui , avait l'espoir de connaître également la réponse du Cabinet d'Athènes aux deux démarches ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1873 |
Expressions et termes fréquents
30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances Recht Regierung Regierungen Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Fréquemment cités
Page 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Page 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Page 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Page 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Page 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.