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« rigueur, par l'effet des circonstances aggravantes, « il parait juste que cet accroissement de sévérité a frappe tous ceux qui, ayant préparé, aidé ou favo« risé le crime, se 'sont soumis à toutes les chances « des événements, et ont consenti à toutes les suites « de ce crime (1). >>

Ainsi le complice est puni à raison de la circonstance aggravante, parce qu'il y a présomption juris qu'il s'y serait associé s'il l'eût prévue. Je ne crois pas que cette présomption bien limitée mérite les critiques dont elle a été l'objet.(2) Ce n'est pas une présomption juris et de jure exclusive de preuve contraire. Si le complice établissait qu'il n'a participé au crime qu'à la condition qu'il ne serait pas accompagné d'une circonstance aggravante, il ne devrait pas supporter la responsabilité de cette circonstance.

M. Rossi a développé sur ce point des idées peutêtre difficiles à concilier. Je cite le texte de l'éminent publiciste, parce qu'il contribuera puissamment à vous faire bien comprendre la disposition de la loi et sa véritable portée. En effet, au moment même où M. Rossi méconuait la conséquence, il met en lumière le principe et sa véritable raison d'existence : a Quant au choix des moyens, si le mandataire, « en s'écarlant des instructions du commettant, u'a

(1) Première partie, no XI, 4 observation.

(2) M. Rossi, tome III, p. 40 et 41. M. de Molènes De l'humanité dans les lois, p. 548. Boitard, 11• leçon, no 161. Chauveau el Faustin-Hélie, tome [er, p. 428, 3e édition.

« cependant commis que le crime dont l'exécution a lui avait été confiée, sans y ajouter aucune cir« constance aggravante, rien n'est changé dans la a position du mandant ; il est toujours codélinquant, « que le meurtre ait été le résultat d'un coup d'épée a ou d'un coup de poignard.

« Si au contraire, par l'emploi de moyens autres a que ceux qu'on lui avait prescrits, le mandataire a a changé la nature du délit voulu par le com« mettant; si, au lieu de commettre un vol simple, « il a trouvé des complices, pris des armes, choisi a le moyen de l'effraction, de l'escalade, etc., le « mandant ne saurait être responsable de ces cir« constances aggravantes, mais uniquement de vol « simple.

« Quant au but, c'est-à-dire au délit prescrit au « mandataire,

« Si ce qui est arrivé au delà de la commission « donnée était un événement facile à prévoir, et qui « pouvait arriver par la nature même du but presa crit, le mandant est codélinquant pour le tout : il a ne voulait que le délit de blessure grave; la mort « en est résultée ; le mandant subira le sort du « meurtrier (1). "

Le complice qui ne voulait que la blessure grave est responsable du meurtre, parce que la blessure pouvait aboutir au meurtre, parce que le meurtre était facile à prévoir. Comment donc le complice ne

(1) Rossi, t. JII, liv. II, chap XXXVI, p. 40 et 41.

serait-il pas l'esponsable de la circonstance aggravante de l'escalade ou de l'effraction, pour le vol ? Est-ce que le moyen qui favorisait le but, n'était pas aussi facile à prévoir qu'un événement qui pouvait, sans doute, arriver par la nature du but mais qui, après tout, n'était pas commandé par ce but ?

Remarquez que la loi ne dit pas que si la circonstance aggravante avait été exclue par le complice, il en supporterait cependant la responsabilité ; elle dit, ou veut dire seulement, que le complice ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas participé à la circonstance aggravante, ou même ne l'a pas connue, pour se décharger de l'aggravation qu'elle entraine.

Toutefois, par exception, le recéleur ne supporte l'aggravation résultant des circonstances aggravantes, quand cette aggravation aboutit à la peine des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, qu'autant qu'il les a connues. Il n'est puni, quand il les a ignorées, que de la peine des travaux forcés à temps.

Il ne supporte pas mêine la responsabilité de la circonstance aggravante qu'il a connue, quand cette circonstance entraîne la peine de mort; eette peine est remplacée par la peine des travaux forcés à perpétuité. Avant la réforine de 1832, le recéleur pouvait être condamné à la peine de mort s'il avait su, avant le recel, la circonstance à laquelle la loi attachait cette peine; s'il n'avait pas connu la circonstance aggravante, la peine de mort était remplacée, comme la peine des travaux forcés à perpétuité et la peine de la déportation, par la peine des travaux forcés à temps.

On s'explique très bien ces exceptions pour une complicité improprement dite, pour la complicité spéciale résultant du recel. M. Target, dans ses Observations sur le projet de Code criminel, en avait indiqué la nécessité (1). Loin d'infirmer le principe, elles le confirment.

Le complice est-il passible de l'aggravation de peine qui résulte d'une qualité personnelle à l'auteur du crime ou du délit? Un homme fournit des instruments pour commettre un meurtre, ou des substances pour commettre un empoisonnement; l'agent d'exécution est le fils de la victime : le complice supportera-t-il la peine du parricide ?

La doctrine, en général, dit non : à l'égard du complice, il n'y a qu'un meurtre ou qu’un empoisonnement ordinaire (2). La jurisprudence s'est prononcée en sens contraire (3).

Je n'hésite pas à croire que la jurisprudence a raison contre la doctrine : la qualité personnelle de l'auteur du crime constitue une circonstance aggravante,

(1) Loc. citat,

(2) Legraverend, tome ser, ch. II, p. 136 et 137. De Molenes, p. 507 à 549. Boitard, 12e leçon, n° 163. Chauveau et Hélie, 1. I', p. 428 à 433, 3e édit. Contrà, Rauter, no 119, in fine. Lesellyer, t. II, p. 447, n° 682.

(3) Cass. 3 décembre 1812, Sir. 13-1-208. Cass. 20 septembre 1827, Sir. 28-1-109. Cass. 23 mars 1843, Dev. et Car. 43–1–544.—Voir les arrêts cités au Répert. de M. Dalloz , v° Complicité, ch. 11, art. 1er, no 36.

inhérente au crime lui-même, parce qu'elle en augmente l'immoralité ; le complice, en participant au crime, s'est associé à son caractère aggravant. On objecte que la qualité de fils est incommunicable au complice : oui, mais elle est, s'il est permis de parler ainsi, communicable au crime ; elle réagit sur lui et lui imprime tout à la fois une qualification spéciale et une nature plus odieuse. Le complice du parricide ne participe pas à un simple meurtre.

Ce que jc dis du complice, je le dis du coauteur du parricide; car, si tout complice n'est pas un coauteur, tout coauteur est nécessairement un complice (1).

Un savant jurisconsulte professe l'opinion que la qualité de l'auteur principal pèse sur le complice et aggrave sa responsabilité, dans le cas même où celui-ci n'a pas connu la qualité aggravante ; le complice d'un assassinat doit subir, dit-il, la peine du parricide, bien qu'il ait ignoré que l'assassin fût le fils de la victime (2).

Je ne crois pas que les principes imposent cette solution : pourquoi le complice subit-il l'aggravation résultani de circonstances intrinsèques à l'infraction, bien qu'il n'y ait pas participé et même ne les ait pas connues ? C'est qu'il est présumé s'être associé à toutes les chances d'exécution, qu'il les a prévues ou pu prévoir; je reproduis l'excellent motif donné

(1) Cass. 9 juin 1848, Dev. et Car. 48–1–527. Cass. 24 mars 1853, Dev, et Car. 53-1-452.

(2) M. Rauter, no 119,

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