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par M. Target, dans ses Observations. Le complice est responsable, dit M. Rossi, des événements faciles à prévoir, de ce qui peut arriver par la nature même du but qu'il veut atteindre. Mais la qualité de l'agent d'exécution n'est pas une éventualité ; c'est un fait; c'est d'ailleurs un fait sans rapport avec le but poursuivi, quand le complice a ignoré la qualité du meurtrier.

La qualité de l'agent principal ne peut réagir sur le sort du complice, qu'autant que l'auteur principal a agi sciemment et à dessein de nuire et, par conséquent, est déclaré coupable (1).

Le complice subit-il l'aggravation résultant de la circonstance aggravante de la récidive de l'auteur principal ?

Non, car ici l'aggravation a pour objet de punir une circonstance qui aggrave la position de l'agent sans aggraver le crime : la succession, la répétition des faits criminels est étrangère au complice (2).

La qualité personnelle du complice peut-elle être une cause d'aggravation de la pénalité ?

Cette question est complexe : est-elle une cause d'aggravation pour l'agent principal ? Est-elle une cause d'aggravation pour le complice ?

(1) Cass. 24 décembre 1825. Cass. 20 septembre 1828. Cass. 19 juin 1829. Cass. 22 juillet 1830. Dall., vo Come plicité, nos 44, 45 et 51.

(2) Cass. 3 juillet 1806, Dalloz, Répert., vo Complicité, go 41.-La doctrine est unanime sur ce point.

C'est un fils, par exemple, qui a fourni sciemment l'arme avec laquelle on devait assassiner son père. La peine du parricide n'atteindra ni le meurtrier étranger, ni le fils qui a préparé le meurtre : les causes aggravantes ne remontent pas du complice à l'auteur principal ; le complice, étant puni à raison da fait d'autrui, et ce fait n'étant qu'un meurtre, ne sera puni que de la peine du meurtre.

Il est bien évident que si le fils était coauteur, il serait puni de la peine du parricide, et que sa qualité aggravant le caractère du fait péserait sur le couuleur étranger (1).

Si le complice est un récidiviste, la circonstance de la récidive peut changer la nature de la peine; il peut encourir une peine d'une classe supérieure à la classe de peine encourue par l'agent principal (2).

Si le complice subit l'aggravation résultant des circonstances aggravantes du fait principal, a-t-il au moins le bénéfice des excuses qui protègent l'agent d'exécution ?

L'auteur principal a l'excuse de l'âge, ou bien, si vous voulez, il a une autre excuse, c'est un mari qui a tué sa femme surprise en flagrant délit d'adultère : l'excuse ne change ni la nature ni même la qualifi

(1) Voir Cass., 27 avril 1815; 23 mars 1827; 16 juillel 1835 et 21 mars 1844, Sir. 15–1–414; 35–1-895. Dalloz, Rép., v° Complicité, no 24 et les arrels cités en nole.

(2) Cassation, 25 février 1819. M. Lesellyer, t. II, p. 470, n° 694. Dalloz, Rép., vo Complicité, no 63.

cation du fait. Dans la prernière hypothèse, l'excuse de l'âge suppose l'affaiblissement de la présomption de liberté et d'intelligence ; mais la présomption de liberté et d'intelligence subsiste intacte pour le complice au dessus de seize ans. Dans la seconde hypothèse, l'excuse suppose qu’unc juste indignation a pu égarer le mari, a paralysé, dans une certaine mesure, l'empire qu'il devait avoir sur lui-même: comment présumer un pareil degré d'indignation chez un étranger ? L'excuse n'est pas plus communicable au complice que la cause d'immunité (1).

(1) Lesellyer, t. II, n° 685.

APPENDICE.

ÉTUDE SUR LE DROIT DE PUNIR.

Qu'est-ce que le Droit pénal ?

Le Droit pénal n'est-il qu'une arme au service d'un intérêt, une machine de guerre, le droit du plus fort, si tant est que ce ne soit pas une profanation d'appeler la force un droit ?

Le Code pénal n'est-il, pour rappeler une heureuse expression de M. Thiers, qu’un instrument qui est sifflet par un bout et fouet par l'autre ?

En d'autres termes, le pouvoir social qui, de tous temps, a puni ceux qui violaient ses lois, a-t-il le droit de punir ? S'il est investi de ce droit, à quel titre lui appartient-il ? Est-ce en vertu d'une délégation de Dieu, ou d'une convention humaine ? N'en est-il point saisi, de son chef, et parce que ce droit est inhérent à sa nature de pouvoir ? Quelles sont, en un mot, l'origine et la base de la pénalité ?

Ce n'est pas là une question piseuse, purement spéculative. Elle domine tout le système pénal ; sa solution importe, non seulement à ceux qui font les

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