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lois positives, mais à ceux qui les interprètent et les appliquent ; aussi a-t-elle préoccupé, et les philosophes, et les publicistes, et les hommes d'Etat, et les jurisconsultes. Dans ces derniers temps, MM. de Broglie, Guizot, Cousin, Rossi, de Rémusat, ne l'ont pas dédaignée.

Cette étude, Beccaria, Rousseau, Mably, Blackstone, Philipps, Romagnosi, Kant, Bentham l'avaient entreprise, et au nombre de leurs illustres devanciers, ils comptaient Platon. La question a traversé les siècles ; elle est toujours pleine d'actualité et de vie. A l'étranger, en Allemagne surtout, elle exerce les meilleurs esprits. En France, pour ne parler que de la littérature juridique, MM. Lerminier, Ortolan, Faustin-Hélie, Chauveau, Rauter, Tissot, etc., l'ont reprise et développée.

Tant que la science n'aura pas dit sur ce point son dernier mot, et elle le fera peut-être attendre longtemps, elle provoquera tous les dévouements, acceptera tous les concours et tiendra compte à ses serviteurs les plus obscurs de ce qu'ils auront essayé de faire pour ses progrès.

A notre sens, on ne s'est pas toujours placé au véritable point de vue pour bien envisager le problème. On a trop, peut-être, cherché la légitimité de la peine en elle-même. La peine a sans doute des conditions de légitimité propre. Mais ses caractères principaux de légitimité sont extérieurs. Elle les emprunte aux lois dont elle a pour but d'assurer l'exécution

CHAPITRE Jr.

La Société, la loi, le pouvoir, la pénalité.

La société, la loi, le pouvoir, la pénalité, voilà des notions qui sont intimement liées ; à vrai dire, elles ne constituent qu'une seule et complexe potion.

Il est impossible d'examiner le fondement du droit de punir, sans étudier le fondement du droit de commander. Le droit de punir n'est, en effet, qu'un accessoire, qu'un instrument du droit de commander et d'imposer l'obéissance.

D'où dérive le droit de commander ? A qui appartient-il ? Quelle est, en un mot, la source de la souveraineté sociale ?

Ces questions si souvent agitées, si peu éclaircies de souveraineté populaire, de droit divin, de souveraineté de la raison se présentent et ne sauraient être écartées.

Pour les résoudre, il faut remonter au fondement de la société, se rendre compte des conditions essentielles de son existence et de son développement. Il y a dans toute cette étude un lien de filiation qu'il faut saisir, et c'est une sorte de tableau généalogique que j'entreprends.

Le fondemen: de la société est dans la nature et dans la destinée de l'homme.

La société n'est pas un accident, un fait qui pourrait être ou ne pas être ; ce n'est pas un état choisi, adopté, convenu; c'est un état nécessaire, inévitable qui a commencé avec l'humanité et qui ne doit finir qu'avec elle.

Envisagez l'homme dans sa double nature d'être matériel et d'être moral... interrogez ses instincts, ses besoins, ses tendances, ses aspirations ; ses infirmités, comme ses facultés les plus hautes, le prédestinent à la société.

La société est donc un état naturel ; c'est une vérité qui n'est plus contestée aujourd'hui. Il n'est peut-être pas un homme éclairé qui admelte, à cette heure, la préexistence d'un prétendu état extrasocial,

que

les hommes auraient abandonné pour se créer un autre état par le résultat d'une délibération commune, d'une véritable convention, ou par l'usurpation de la force, parvenue à dicter ses volontés comme des lois.

Le système du contrat social est désormais répudié de tous, et cependant il a exercé et exerce encore une funeste influence; il est la cause, souvent ignorée, d'un grand nombre de préjugés politiques.

Si la société est un état imposé, un état providentiel, toutes les institutions dont la société implique l'existence sont légitimes, parce qu'elles ont la plus décisive des justifications, la nécessité.

L'origine de la société étant reconnue, examinons quelles sont les conditions essentielles de toute société.

Une société est une agrégation plus ou moins nombreuse d'hommes, soutenant ensemble des rapports et constituant une unité, à travers certaines diversités. Dans l'ordre historique, la société a été d'abord, a dû être la famille, puis la tribu, puis la nation...

Toute société suppose nécessairement trois éléments, une agrégation, une loi qui régisse les membres de cette agrégation, un pouvoir chargé de proclamer cette loi et de la faire respecter.

L'agrégation, aussitôt qu'elle cesse d'être circonscrite dans les étroites limites de la société primitive que l'homme contracte avec la femme, pour mettre leur vie en commun et la perpétuer dans leur descendance, n'a pas pour origine une convention. Cette agrégation est déterminée par un ensemble de circonstances le plus souvent indépendantes de toute volonté, circonstances de sol, de climat, d'identité ou au moins d'analogie de situation.

Une agrégation ne se stipule pas plus que la société en général...

Toute société impliquant des rapports entre les membres qui la composent, implique par cela ineme une loi qui régisse ces rapports, une loi qui fixe les droits et les obligations. Il y a, en effet, entre les êtres moraux et libres, des rapports nécessaires, comme il y en a entre les êtres physiques ; seulement le caractère de la nécessité n'est pas le même.

La nécessité des rapports que soutiennent les êtres physiques est une nécessité physique ; la nécessité des rapports que soutiennent les êtres moraux est une nécessité morale, c'est-à-dire, une nécessité qui ne les oblige que moralement, et qui ne les contraint pas à l'obéissance. La loi qui règle tous les rapports moraux est la loi morale ; elle est révélée par la conscience et par Dieu. Mais les rapports moralement nécessaires n'ont pas tous, sans distinction, le caractère de nécessité sociale. Or, il n'y a que les rapports socialement nécessaires qui puissent être imposés au nom de la société. Le droit social n'est qu'une partie de la inorale ; il a, comme on l'a dit, le même centre, mais il n'a pas la même circonférence.

La morale est la loi qui nous enseigne quels sont nos devoirs envers Dieu, envers nous-mêmes, envers nos semblables, que l'accomplissement de ces devoirs doive ou ne doive pas rester à la discrétion de notre Jibre arbitre.

Le Droit social est cette partie de la loi morale au secours de laquelle la raison appelle des moyens de contrainte, parce qu'aux devoirs qu'elle prescrit correspondent des droits, c'est-à-dire des titres tellement inviolables et sacrés qu'il serait inique de ne pas leur donner de garanties.

Mais qui promulguera le Droit social ? Si l'interprétation et la promulgation du Droit social étaient exclusivement livrées aux inspirations de la conscience et de la raison individuelle, si surtout le soin d'en assurer l'observation était confié à chacun des

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