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membres de l'agrégation, au lieu de l'ordre et de la paix, conditions de tout développement moral, on n'aurait que d'incessants conflits et tous les désordres de l'anarchie et de la guerre, c'est-à-dire qu'on n'aurait pas de société, parce qu'un de ses éléments manquerait : le pouvoir; « où tout le monde peut « faire ce qu'il veut, dit Bossuet, nul ne fait ce « qu'il veut ; où il n'y a point de maitre, tout le « monde est maitre, où tout le monde est maître, « tout le monde est esclave. »

Le pouvoir déclare la loi, et la fait exécuter.

La loi ne serait pas une loi, mais un simple conseil, une prière ; le pouvoir ne serait pas un pouvoir, mais un simple prédicateur, si leurs commandements pouvaient être sans risque et impunément violés ; il est de l'essence de toute loi d'avoir une sanction ; il est de l'essence de tout pouvoir d'avoir des moyens coercitifs.-La pénalité est cette sanction ; elle est le complément de la loi, une suite nécessaire de sa violation constatée ; désobéissance à la loi et châtiment sont deux idées qui s'appellent irrésistiblement.... La conscience humaine atteste que la rétribution du mal par le mal, suivant une certaine mesure, est chose juste en soi. Le moyen sanctionnateur n'a donc rien par lui-même d'illicite. Sans doute son emploi ne serait pas permis d'égal à égal; il suppose un supérieur impartial, désintéressé, qui apprécie sa justice et son utilité, fixe sa limite ; la légitimité de la pénalité n'existe, ne peut exister que comme dépendance du droit de commander. La loi, voilà le vrai fondement, la vraie source de la pénalité.

On a trop souvent confondu les effets de la pénalité avec la base sur laquelle elle est assise. Ces effets sont ceux-ci : chaque membre de l'agrégation sait que, s'il viole la loi, les commandements du pouvoir, il subira un certain degré de souffrance, un certain mal, expiation sociale d'un tort social. Cette conviction alimente et ravive le sentiment du bien et du mal, de la liberté morale, du devoir de s'abstenir d'actes condamnés par la loi, organe de la conscience publique; enfin la pénalité crée à chacun un intérêt plus ou moins puissant à faire ce que la loi ordonne de faire et à ne pas faire ce qu'elle défend.

La loi pénale met, il est vrai, en jeu l'intérêt de l'homme, lui fait appel ; mais elle n'a pas cet intérêt pour fondement ; elle a pour fondement le devoir social, c'est-à-dire la loi de la société. La pénalité est d'ailleurs bien plus puissante par les idées morales qu'elle réveille, développe et fortifie que par l'intimidation qu'elle répand. M. Guizot a éloquemment exprimé cette vérité : « Les lois puisent plus « de force dans la conscience des hommes que dans

.... ... Si la Providence n'avait « imposé aux actions humaines d'autre frein que la a crainte de leurs résultats, si les hommes unique« meut livrés aux conseils de leur intérêt ou à la « voix de leurs penchants étaient dénués de ces « convictions qui portent la règle dans le trouble « des passions et la lumière dans les incertitudes a de la vie, le chaos envahirait bientôt le monde, « et le seul moyen d'y maintenir l'ordre serait l'abais

« leurs peurs..

# sement subit de notre nature par la perte absolue « de la liberté. Mais l'homme, par ses croyances « morales, se lie et s'adapte aux volontés de la Pro« vidence ; il est en rapport direct avec elle, com

prend le langage de ses lois, admet leurs principes, « s'y soumet librement, et malgré la lutte qui l'agite, a malgré ses continuels écarts, n'a

pas
besoin

que

la « force vienne à chaque instant substituer l'escla« vage à l'obéissance. »

Puisque la pénalité est l'instrument du pouvoir et l'accessoire de la loi, elle n'est légitime qu'autant que le pouvoir dont elle émane, et le commandement dont elle est la sanction sont eux-mêmes légitimes.

De là, deux questions :

1° Quelles sont les conditions de la légitimité du pouvoir ?

2° Quelles sont les conditions de la légitimité du commandement ?

CHAPITRE II.

Conditions de légitimité du pouvoir et de la loi.

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Quelles sont les conditions de la légitimité du pouvoir ?

La création du pouvoir, pas plus que la formation de l'agrégation qu'il dirige, n'est le résultat d'une convention, d'une délibération commune.

Le pouvoir qui suppose une supériorité de justice, de raison, de lumières, est un fait avant de devenir un droit, c'est assez dire qu'il ne nait pas tout armé de forces régulières, de moyens coercitifs, bien organisés, avec la surcharge et l'entrave de garanties, au profit des subordonnés, sous prétexte de contrepoids. Il est, lui aussi, le produit des circonstances, varie avec elles dans sa forme et dans son étendue. Le pouvoir, surtout à son origine, est, par ce qu'il est. Les chartes et les constitutions n'apparaissent pas aux premiers âges des sociétés : elles n'apparaissent que beaucoup plus tard, et encore elles ne créent pas, elles déclarent, elles régularisent, elles limitent le pouvoir ; elles sont le plus souvent une transaction

entre des influences diverses qui se disputent la jouissance de ce pouvoir. Elles ne sont jamais des contrats à proprement parler, des conventions impliquant le concours du consentement de tous les intéressés.

Le pouvoir n'appartient à qui que ce soit en vertu d'un droit propre ; il est bien l'oeuvre de Dieu en ce sens qu'il est une des nécessités de la société pour laquelle Dieu a créé l'homme ; mais Dieu n'a délégué un pouvoir déterminé à qui que ce soit, et il n'a rien préjugé ni sur son organisation ni sur ses formes.

Le pouvoir ne saurait être qu'un droit secondaire, dérivé des droits des membres de l'association. Ainsi, dans le système monarchique, le droit d'une dynastie ne repose que sur l'utilité nationale qui exclut toute entreprise contre le principe de l'hérédité ; si ce principe est inviolable, il ne l'est qu'à titre de garantie d'ordre, de stabilité, d'unité pour le pays qu'il protége ; ce n'est pas que la souveraineté s’incarne dans une famille, se fasse homme, et soit transmissible avec le sang. Châteaubriand l'a dit, il n'y a pas de familles divines ; non, mais il y a des nations monarchiques, et les conditions d'existence, les principes de vie de la monarchie sont, pour elles, comme un patrimoine.

La légitimité de tel ou tel pouvoir, de telle ou telle forme gouvernementale résulte de ses avantages sociaux.

Est légitime toute forme de gouvernement qui est en rapport avec les meurs, les idées, les besoins de la nation à laquelle elle s'applique.

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