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autre rapport que le rapport social existant entre le fait à réprimer et le moyen de répression ?

Comment serait-elle condamnée à scruter les desseins de Dieu sur l'échelle pénale céleste ?

Vainement dirait-on que la théorie éclectique ne condamne pas le pouvoir social à rechercher l'économie des degrés de cette échelle, qu'elle lui impose seulement le droit d'examiner ce qu'il ferait : lui pouvoir, sous le rapport de la répression, en n'ayant égard qu'à l'ordre moral exclusivement... s'il était Dieu...

C'est en vérité bien trop demander à la raison humainc...c'est presque lui proposer d'escalader le ciel...

M. de Broglie, dans l'excellent article que nous avons cité et dont on ne saurait trop s'inspirer, a lui-même semblé abandonner un moment la théorie contre laquelle nous proposons des objections. Il reconnait, en effet, que le législateur peut légitimement appliquer des peines !rès graves à des faits qui ne sont pas directement contraires aux lois de l'ordre moral, qui ne tombent sous leurs prohibitions que médiatement et à raison des dangers qu'ils entrainent pour la société.

L'éminent publiciste admet donc que le châtiment peut se mesurer sur l'importance du devoir social violé, puisque dans les hypothèses qu'il prévoit, c'est seulement l'importance sociale du commandement qui justifie la sanction rigoureuse dont il a été armé. La violation du devoir social revêt sans doute le caractère d'une faute morale, mais

par

voie de conséquence et de relation. Pourquoi rechercherait-on, à travers de laborieux efforts de divination, le degré d'expiation dû à la loi morale qui n'est atteinte que par contre-coup ? Le mal social est la cause et partant la mesure de la detle. Comment le mal moral, qui n'est ici que la dépendance du mal social, pourrait-il servir de base à la détermination de la pénalité ?

« Que penser des peines graves décernées, en a temps ordinaire, contre la violation des réglements a sanitaires ?

« Que penser des peines graves décernées contre a certains délits militaires qui n'enfreignent que la

discipline ? Nous pourrions citer encore d'autres a exemples.

N'y a-t-il pas là disproportion entre la sévérité « de la peine et la frivolité de la faule ? S'il en est « ainsi il faudrait donc réduire la peine et la rendre « très légère. Mais si l'on rend la peine légère, elle « deviendra illusoire; plus de garantie pour la santé « publique, plus de discipline dans l'armée.

« Nous présentous cette fois encore l'objection loyalement et dans toute sa force. « Voici la réponse :

a Il ne faut pas confondre la criminalité substan« lielle d'un acte avec la culpabilité apparente ou « réelle de l'agent auquel cet acte peut être imputé.

Exposer toute une ville, exposer toute une pro« vince aux horreurs de la peste pour se procurer un

léger passe-temps; livrer l'armée dout on fait partie,

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« livrer le pays qu'on est chargé de défendre à « l'ennemi, afin de s'exempter d'une demi-heure de « faction, ou telle autre faute semblable, ce sont là, « chacun pris en soi, des actes très criminels.

« Voulez-vous vous en convaincre ?

« Figurez-vous, pour un instant, un homme ris« quant ainsi, en pleine connaissance de cause, la a vie, la fortune, toute l'existence des autres hommes, « dans un but de divertissement frivole; un tyran « jouant à pair ou non la vie de ses sujets; un colon « essayant sur ses esclaves la portée de son fusil; « Gessler se donnant la joie de faire abaltre à Guil« laume-Tell une pomme sur la tête de son fis; Néron e mettant le feu à Rome, et chantant la ruine de Troie « à la lueur de ce vaste incendie. « Voilà des actes tout pareils.

Que manque-t-il aux infractions du régime sa« nitaire , que manque-t-il aux infractions à la dis

cipline militaire ou maritime, puisque ce sont là « les exemples que nous avons choisis, pour inspirer a la même indignation ?

« Une seule chose. C'est que la liaison entre l'acte « lui-même et ses conséquences n'est pas évidente; « c'est qu'elle échappe aux coupables ; c'est qu'elle « échappe au public; c'est que le législateur, qui voit « de haut et de loin, est seul à l'apercevoir.

« Mais ce législateur, puisqu'il la voit, ce légisa lateur, puisqu'il contemple sous leur vrai jour les « acles dont il s'agit, que peut-il faire, sinon de les « proclamer ce qu'ils sont, sinon de les signaler à

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« tous les yeux avec leur vrai caractère, sinon de les qualifier comme ils méritent de l'être ?

Or, son moyen de les qualifier et de les faire connaître, c'est précisément de les ériger en crime, « et de les frap; er d'une peine proportionnéc à leur

danger.

« Quand il l'a fait, nul ne peut plus en prétexler « cause d'ignorance.

« Ce n'est pas assez, dira-t-on. On voit bien là « comment la peine, en pareil cas, n'est pas substana tiellement inique. Mais dans l'application, elle le « sera toujours plus ou moins. Le législateur a beau a avertir, le législateur a beau menacer, la conscience « du coupable n'étant point éveillée, à l'égard d'actes « de cette espèce, au même degré qu'à l'égard des « autres actes criminels, en théorie, la peine pourra « cadrer avec la nature de l'acte; en fait, elle sera disproportionnée à la culpabilité de l'individu.

Manifestement, ceci change la thèse. « Ce n'est plus la loi qui se trouve nécessairement

illégitime, ce sont les jugements rendus en consé« quence de cette loi qui risquent de l'être.

Or, ce danger d'une certaine disproportion posa sible entre la criminalité de l'acte et la culpabilité a de l'agent, n'est point particulier à la nature de a faits qui nous occupe; la disproportion peut se « trouver dans mille autres, elle est seulement ici « plus en évidenice.

« Le remède, c'est, d'une part, d'éclairer la con« science des hommes, et c'est ce que fait merveil

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« leusement, par exemple, l'éducation des camps à « l'égard des délits militaires ; de l'autre, c'est de

n'appliquer, autant que possible, que des peines « susceptibles de gradation .» (Revile française. 1828, n° de septembre, p. 57.)

M. de Broglie prétend, il est vrai, que l'agent, en commettant des infractions à la discipline militaire et au régime sanitaire, pourrait et devrait avoir conscience du mal qu'il s'expose à causer.

Qu'est-ce à dire ?

La punition n’a de droit que sur une intention prouvée, une volonté réalisée; elle ne saurait atteindre un agent, à raison d'une intention qu'il aurait pu ou dû avoir, mais qu'enfin il n'a pas eue. Or M. de Broglie suppose, avec nous, que l'agent a bien eu la volonté de violer la consigne ou le réglement sanitaire, mais qu'il n'a pas eu, de fait, la volonté de livrer ses compagnons d'armes à l'ennemi, ou d'apporter la contagion à ses concitoyens ; la gravité de la peine ne peut donc se justifier que par l'extrêrne importance de la prescription. La légitimité de la sanction git dans le caractère de l'intérêt social qu'elle est chargée de protéger.

Nous nous écartons du système de l'école éclectique, en ce que nous n'exigeons pas que la pénalité sociale ne dépasse pas le maximum d'expiation due à la loi morale, maximum qui est, pour nous,

l'inСоппи.

Nous exigeons seulement, comme condition de légitimité : 1° que la peine ne soit pas, en soi, dans sa

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