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nature intrinsèque, immorale, comme serait l'obligation imposée à une femme de se prostituer; 2° qu'elle soit édictée par le dépositaire de la souveraineté sociale; 3. qu'elle sanctionne, dans l'intérêt de la société, un commandement conforme aux inspirations immédiates ou seuleinent médiates de l'ordre moral ; 4 qu'elle n'excède pas le degré d'intensité nécessaire pour assurer le respect de ce commandement.

Interrogées sur le point de savoir si une peine réunit ces quatre conditions, la conscience publique et la raison générale trouveront en elles-mêmes les éléments de réponse. Mais coinment, sans être associées aux secrets de Dieu, pourraient-elles dire qu'une peine n'est pas en dehors des limites de la justice céleste ?

La solution que rious combattons semble supposer que toujours le pouvoir social, le législateur obtendra la grâce d'une révélation divine.

Tout cela découle de cette idée que le pouvoir humain est, dans la détermination et l'application des peines, le délégué, le mandaire conditionnel de Dieu ; « il n'usurpe pas sur le droit du Très-Haut, « dit M. de Broglie, en parlant du législateur, il le a. sert au posle où il est placé, il avance son règne « sur la terre. » (Revue française, 1828, n° de septembre, p. 41.)

M. Rossi est encore plus explicite lorsqu'il parle de la justice humaine : « émanation de l'ordre moral, « c'est à l'ordre moral qu'elle tend ; c'est pour leur « rappeler les principes de l'ordre moral qu'elle se

a manifeste aux hoinines, et pour leur fournir le a moyen de s'élever eux-mêmes à la source céleste « d'où elle émane.

« Mais si telle est l'origine de la justice sociale, si « on doit voir en elle, je dirai presque, une délégaa tion de la justice éternelle, peut-on croire qu'elle « puisse être exercée par un pouvoir humain, sans a conditions et sans règle ? »

Que la justice humaine soit soumise à des conditions et à des règles, c'est ce que nous proclamons avec l'école éclectique : nous subordonnons la légitimité du commandement à la double condition qu'il n'enfreigne pas la loi morale et qu'il ait un intérêt social pour fondement; mais la légitimité de la sanction n'a, pour nous, d'autre limite que la limite de l'intérêt de la société, apprécié par la raison publique dont le pouvoir est l'interprète.

4 OC 62

TABLE.

PREMIERU LEGON.

SOMMAIRE

Prolegomenes.-Objet du Cours.--Son importance.-Ses rap

ports. -Ses éléments — Conditions de l'étude du Droit pénal.-Philosophie.- Histoire. -Utilité de l'histoire du Droit pénal. -- Réfutation d'une opinion de Boitard. -Une question philosophique et deux questions historiques. –Ouvrages

à consulter. Question philosophique. - Qu'est-ce que le Droit pénal ? - Sa

définition peut-elle être séparée de la définition du Droit en général ?-Cinq définitions rejetées. -Définition adopiée. En quel sens le Droit est-il éternel, immuable, nécessaire ? -Le Droit, n'est-ce pas ce qui est souvent appelé le Droit naturel ? De diverses définitions du Droit naturel. - En quoi le Droit naturel se différencie-l-il de la loi morale et de la loi religieuse ? - Caractère et rôle du Droit pénal. Pages..

1-26

DEUXIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Suite des Prolegomèmes.- Questions historiques.--Division en

cinq périodes. 1. Sources du Droit pénal du V° au XIe siècle : Élément ger

manique. -Loi salique. --- Loi des Ripuaires.-Loi des Bur

gondes.- Lex salica emendata.- Capitulaires. Élément romain : Breviarium Aniani ; Papiani Responsa; Con

troverse quant aux compilations de Justipien.— Droit canon: Codex canonum Ecclesiæ universæ ; Corpus canonum ou

Codex vetus Ecclesiæ Romanæ ; Fausses décrétales. 2° Caractère de la loi penale : Etait-elle territoriale ou per

sonnelle ? - Elait-ce la loi d'origine de l'offensé ou de l'offenseur qui était appliquée ? - Principe de la pénalité. Des guerres privées. — Des limites successives apportées au droit de vengeance individuelle. Des Compositions. - Du Wehrgeld et du Fred. — Régularisation, mais non suppression du droit de vengeanee.

Preuves. Pages... 26-55

TROISIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Sạile des Prolegomènes. -Deuxième période du XIe au XIIIe

siècle. --Ce qui la caractérise. - Fractionnement de la souveraineté. - Sa subordination à la propriété. — Cause de l'absence de sources législatives proprement dites.-Où faut-il chercher des témoignages du Droit ? – Pourquoi la loi n'était-elle, à proprement parler, ni personnelle dans le sens de la période précédente, ni terrienne dans le sens de notre territorialité actuelle ? - Pourquoi la loi pénale applicable

était-elle la loi du domicile de l'agent ? Origine de la division de la France en Pays de Coulumes et

Pays de Droit écrit. -Graves altérations que subit le système

des compositions. Principe de la pénalité : Dissidence avec M. Ortolan. Troisième période du XIIIe au XVI° siècle.- Mouvement poli

tique de cette période, qui se lie intimement avec le progrès des sources pénales.- Essais d'institutions générales. - Tentative de législation générale correspondante. - Principales

ordonnances qui traitent du Droit pénal. Monuments spé

ciaux, Nouveau caractère du principe de la pénalité. - L'idée de ven

geance publique remplace l'idée de vengeance individuelle et l'idée accessoire de vengeance seigneuriale.-La preuve par Gage de bataille décline.---La poursuite d'office devient la règle. -Origine et développement de l'institution du mi

nistère public. Principe du Ressori..-Cas royaux. Principe de la Prévention. Principe de la Compétence véritablement territoriale. Pages...

55--81

QUATRIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Suite des Prolegomenes. -Quatrième période du XVIe siècle à

1789.-Caractère politique de cette période.-La souveraineté royale.--Dans quels actes celte souveraineté se traduisait-elle ? - Ordonnances, édits, lettres-patentes, déclarations du roi.- Arrêts du conseil. -En principe la souveraineté royale était-elle absolue ? — De l'enregistrement des Parlements. — Des arrêts de règlement. — Principales ordonnances sur le Droit pénal.—Du Droit romain, des Coutumes, du Droit canon comme sources du Droit pénal. Indica

tions bibliographiques. L'idée de vengeance publique domine-t-elle le Droit pénal ?

L'idée de vengeance divine et l'idée d'intimidation ne s'introduisent-elles pas dans la législation ? - Influence de chacun des principes qui animent les sources du Droit pénal. Témoignages des faits législatifs. — Témoignages de la science juridique. - Alouvement philosophique. Pages. .. 81–102

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