manique.-Loi salique. --Loi des Ripuaires.-Loi des Burgondes.-Lex salica emendata.—Capitulaires. Élément romain: Breviarium Aniani; Papiani Responsa; Controverse quant aux compilations de Justinien.-Droit canon: Codex canonum Ecclesiæ universæ ; Corpus canonum Codex vetus Ecclesiæ Romanæ ; Fausses décrétales. - ou 2o Caractère de la loi pénale: Etait-elle territoriale ou personnelle? - Etait-ce la loi d'origine de l'offensé ou de l'offenseur qui était appliquée? Principe de la pénalité. Des guerres privées. Des limites successives apportées au droit de vengeance individuelle. — Des Compositions. — Du Wehrgeld et du Fred. — Régularisation, mais non suppression du droit de vengeanee. Preuves. Pages... TROISIÈME LEÇON. SOMMAIRE. 26-55 Suite des Prolegomènes. Deuxième période du XIe au XIIIe siècle.-Ce qui la caractérise.—Fractionnement de la souve Sa subordination à la propriété. -- raineté. Cause de l'absence de sources législatives proprement dites.-Où faut-il chercher des témoignages du Droit? Pourquoi la loi n'était-elle, à proprement parler, ni personnelle dans le sens de la période précédente, ni terrienne dans le sens de notre territorialité actuelle ? Pourquoi la loi pénale applicable était-elle la loi du domicile de l'agent? Origine de la division de la France en Pays de Coutumes et Pays de Droit écrit.-Graves altérations que subit le système des compositions. Principe de la pénalité: Dissidence avec M. Ortolan. Troisième période du XIIIe au XVI• siècle.-Mouvement politique de cette période. qui se lie intimement avec le progrès des sources pénales. -Essais d'institutions générales. - Tentative de législation générale correspondante. - Principales ordonnances qui traitent du Droit pénal. Monuments spé ciaux. Nouveau caractère du principe de la pénalité. L'idée de vengeance publique remplace l'idée de vengeance individuelle et l'idée accessoire de vengeance seigneuriale.-La preuve par Gage de bataille décline.—La poursuite d'office devient la règle. Origine et développement de l'institution du ministère public. Principe du Ressort..-Cas royaux. Principe de la Prévention. Principe de la Compétence véritablement territoriale. Pages.... 55-81 QUATRIÈME LEÇON. SOMMAIRE. - Suite des Prolegomènes.—Quatrième période du XVIe siècle à 1789.-Caractère politique de cette période.-La souveraineté royale.-Dans quels actes cette souveraineté se traduisait-elle? Ordonnances, édits, lettres-patentes, déclarations du roi. —Arrêts du conseil.-En principe la souveraineté royale était-elle absolue? De l'enregistrement des Parlements. Des arrêts de réglement. - Principales ordonnances sur le Droit pénal.-Du Droit romain, des Coutumes, du Droit canon comme sources du Droit pénal. Indications bibliographiques. L'idée de vengeance publique domine-t-elle le Droit pénal? L'idée de vengeance divine et l'idée d'intimidation ne s'introduisent-elles pas dans la législation? Influence de chacun des principes qui animent les sources du Droit pénal. Témoignages des faits législatifs.-Témoignages de la science juridique. Mouvement philosophique. Pages... 81-102 - - CINQUIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Suite des Prolegomènes. - Cinquième période depuis 1789.— Tableau résumé des monuments législatifs. Action des théories politiques sur les fondements du Droit pénal.-Conséquences du principe du Contrat social. Législation de la Constituante.-Code du 3 brumaire an IV. -Bentham, Kant, de Pastoret.-Codes de l'Empire.-Exagération de M. Lerminier. Restauration. Traces de l'influence de l'école éclectique. Réforme du 28 avril 1832. Triomphe du principe que la pénalité est fondée sur la justice morale limitée par l'utilité sociale. Pages..... 102-118 SIXIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Suite des Prolegomènes. - Appréciation philosophique des divers principes assignés à la pénalité.-Pensée de vengeance individuelle, sociale ou divine.-Exemplarité et intimidation. -Contrat social. - Deux théories produites par le principe du contrat social.-L'une adoptée par les philosophes, l'autre par les jurisconsultes.-Utilité du plus grand nombre affranchie de toute loi supérieure. Droit de défense appartenant à la société de son chef et en dehors de toute convention. -Justice morale absolue. — Justice morale limitée par l'utilité sociale.-Ecole éclectique.-Objections: le principe de la pénalité ne doit pas être cherché en dehors de la société. -Il est une conséquence du droit de souveraineté inhérent à l'idée de la société. Pages..... 118-139 - SEPTIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Explication des textes du Code pénal. — Définitions de l'Infraction. Ses divisions. Critique de MM. Rossi, Lerminier, Boitard.-Réponsc.- Empire de la Loi pénale comme Loi territoriale. Pourquoi la Loi pénale est applicable à l'étranger en France? Rejet d'un motif de M. Portalis et de M. Faustin-Hélie.-Rejet d'un motif de M. Mangin.-La Loi pénale n'a-t-elle pas un caractère personnel? - Droit philosophique.-Précédents législatifs et doctrinaux.--Art. 5 et 7 du Code d'instruction criminelle. Importance de la question de principe. - La Loi pénale française peut-elle atteindre les faits de l'étranger à l'étranger? - Droit philosophique.-Précédents. Art. 5 du Code d'instruction criminelle. Discussion au conseil d'État. Ses conséquences. - Portée du principe de la territorialité de la Loi pénale. -Exceptions à ce principe. Pages.... 139-172 HUITIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Empire de la Loi pénale sous le rapport du temps.-Questions de rétroactivité. Lois de fond.-Art. 4 du Code pénal.Questions diverses.-Lois de pure forme.-Lois admettant ou rejetant un certain genre de preuve, ou changeant la majorité nécessaire pour la condamnation.-Lois de compétence. -Lois qui transportent la répression de certaines infractions d'une juridiction à une autre juridiction. — Lois qui instituent des juridictions nouvelles et même des juridictions d'exception. Quelle est l'influence de la Loi nouvelle qui saisit une juridiction de la connaissance d'un certain genre d'infractions sur les infractions déjà déférées à la juridiction ancienne? Lois qui introduisent ou suppriment une voie de recours. Lois de prescription. Pages..... 172-202 NEUVIÈME LEÇON. SOMMAIRE. De l'Infraction.- Pensée de l'infraction. Consommation de l'infraction. Degrés intermédiaires.-Droit philosophique. Art. 2 et 3 du Code pénal.-Précédents historiques. Confusion entre le crime tenté et le crime manqué. - Objection cinq questions: 1° la résolution criminelle manifestée par des actes extérieurs, mais inoffensive dès son principe, soit par l'impuissance intrinsèque du moyen, soit par l'impossibilité du but, est-elle punissable comme la tentative ou comme le crime consommé subjectivé, qui n'a manqué son effet que par une circonstance extrinsèque, indépendante de la volonté de l'agent et autre que l'inefficacité absoJue du moyen ou le défaut d'objet ? - Hypothèses diverses de M. Rossi et de M. Rauter. -2° Peut-on a priori et en pur droit, différencier les actes simplement préparatoires et les actes qui constituent le commencement d'exécution' auquel la loi subordonne la criminalité de la tentative? - Hypothèses diverses de MM. Rossi, Rauter, Faustin-Hélie et Chauveau. Discussion. - 3o La tentative cesse-t-elle d'être punissable quand l'agent la suspend, dans la crainte d'être surpris ou sous la crainte d'une dénonciation? -4° A quels caractères est subordonnée la tentative, quand, par exception, elle est punissable en matière de délits? 5o La loi pénale ne punit-elle pas quelquefois, par exception, les actes préparatoires? Pages..... 202-235 DIXIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Art. 5.-Le Code pénal ne régit pas les infractions militaires. -Transition des dispositions préliminaires au premier livre |