du Code pénal.-Ordre rationnel des matières.-Ordre légal.-Droit philosophique.-De la pénalité.-En quoi elle consiste. Pour savoir quels biens elle peut entamer, fautil distinguer entre les biens acquis et les biens naturels ? Réfutation de la théorie qui fait cette distinction.-La peine de mort est-elle illégitime? Principales objections des adversaires de la peine de mort.-Réponse.-Historique de la question.-Législation. — Division des peines en peines applicables aux crimes, en peines applicables aux délits, en peines applicables aux contraventions, en peines applicables à plusieurs classes d'infractions et même à toutes les classes d'infractions.-Peines afflictives et infamantes.Peines infamantes.-Le Pouvoir a-t-il le droit de déclarer certaines peines infamantes? Art. 7 et 8 du Code pénal.-Peines afflictives et infamantes.Peine de mort (art. 12 et 13).-Travaux forcés à perpétuité (art. 15).-Déportation.-Code de 1810-Loi du 28 avril 1832 (art. 17).—Loi du 9 septembre 1835-Loi du 8 juin 1850 déportation simple et déportation aggravée.-Travaux forcés à temps (art. 19). Détention (art. 20). Réclusion (art. 21). Peines infamantes. Bannissement (art. 32 et 33). Dégradation civique (art. 34 et 35). Pages.. 235-258 ONZIÈME LEÇON. SOMMAIRE. Peines accessoires en matière criminelle. eivile.-Dégradation civique. Interdiction légale.- Renvoi sous la surveillance de la haute police:-Historique de la mort civile. La mort civile existait-elle dans le Code de 1791 et le Code de l'an IV? Art. 23 et 24 du Code Napoléon. Art. 8 du Code pénal.-La mort civile est attachée à l'exécution de la déportation. La détention substituée par le - pouvoir exécutif à la déportation entraîne-t-elle la mort civile? - Réforme de 1832. - Réserve du droit d'accorder aux déportés l'exercice des droits civils ou de quelques-uns de ces droits. Sa vraie signification. Propositions de 1834 et de 1849, tendant à l'abolition de la mort civile. — La loi du 8 juin 1850 abolit la mort civile partiellement.-Quel est l'effet de cette loi sur les condamnations antérieures à la déportation? - A quelle époque la mort civile est-elle encourue? - Condamnations contradictoires.-Condamnations par contumace.-Sens de l'art. 28 du Code Napoléon. -Loi du 2 janvier 1850.- Modification de l'art. 472. Effet de la mort civile ou de l'arrestation du condamné dans la période de cinq ans depuis l'exécution fictive. - Arrestation ou comparution volontaire du condamné après les cinq ans, mais avant la prescription de la peine principale. — Mort du condamné après les cinq ans.-Art. 32 et 33 du Code Napoléon.-Dégradation civique. - De quel jour date-t-elle ? Ne devraitelle point être attachée aux peines perpétuelles? - Elle est aujourd'hui attachée à l'irrévocabilité de la déportation simple et de la déportation aggravée. La dégradation civique survit-elle à la prescription de la peine principale ? Effet de l'arrestation ou de la comparution volontaire du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. Effet de la mort du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. Dissidence avec M. Demante.— Interdiction légale. Son caractère. Elle n'était attachée qu'à des peines temporaires. - Elle est aujourd'hui attachée à la déportation. Commence-t-elle avant l'exécution effective de la peine? - Art. 29 du Code pénal. La condamnation par contumace exclut-elle l'interdiction légale? - Dissidence avec quelques auteurs et notamment avec Boitard. —Effets de l'interdiction légale.—Mort du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. -Ses effets, d'après M. Demante.- Objections. Retour sur l'art. 27 du Code Napoléon. -Etendue de - l'incapacité résultant de l'interdiction légale.-Sanction de cette incapacité.-Renvoi sous la surveillance de la haute po- lice.-Historique. Code de 1810.-Avis du conseil d'Etat des 4 août et 20 septembre 1812. — Réforme du 28 avril 1832. Questions transitoires. - Durée du renvoi sous la surveillance de la haute police.-Art. 49 du Code pénal.-La peine accessoire du Renvoi sous la surveillance de la haute police est-elle prescriptible? —Abolition de la marque et du Indication générale des matières de la leçon.—Peines correc- l'héritier ?-Confiscation spéciale (art. 11 du Code pénal).- - TREIZIÈME LEÇON. SOMMAIRE. - - Principe du non cumul des peines. -Fondement rationnel.- quand l'agent n'a pas été condamné au maximum de la peine? -Controverse.-A quelles infractions le principe du non cumul des peines est-il applicable ?-N'est-il applicable aux délits qu'autant que la Cour d'assises prononce la peine? — Est-il applicable aux contraventions ?-Vicissitudes de la jurisprudence.-Est-il applicable aux peines accessoires ?- Confusion résultant d'une erreur de terminologie.-Le prin- cipe du non cumul est-il applicable aux peines pécuniaires ? -Quel est le caractère du principe du non cumul ?—Est-ce une règle d'exécution qui domine et limite l'autorité de la chose jugée ?-Hypothèses diverses.-Discussion.-Conclu- sion. Si le principe du non cumul a été expressément ou Transition de l'explication du premier livre à l'explication du |