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sociale, devait-il se borner à généraliser la faculté d'atténua-

tion résultant des circonstances atténuantes ? Ne conduisait-

il pas au rétablissement des peines arbitraires? – Historique

du système des circonstances atténuantes.- Art. 463 du Code

pénal de 1810.-Loi du 24 juin 1824.-Nouvel art. 463.-

N'implique-t-il pas l'existence d'une double échelle de péna-

lités ? - Argument de la loi du 8 juin 1850. — A laquelle

des échelles pénales appartient la dégradation civique ? -

Caractère commun des infractions auxquelles elle est appli-

quée? — Arrêt de la Cour de cassation.--Objection de la loi

du 8 octobre 1830.-Objection de l'art. 2 de la loi du 8 juin

1850.-Loi du 10 juin 1853. — Il y a des peines communes

applicables aux crimes communs ou mélangés d'éléments de

crimes communs. - Il y a des peines politiques applicables

aux faits purement politiques. - Effet de la déclaration de

circonstances atténuantes en malière de délils. - Lorsque la

loi ne prononce qu'un emprisonnement, et que la peine de

l'amende y est substituée par le juge, quelle est la quotité de

l'amende ! Dissidence avec quelques auteurs.—Art. 483,

$ 2.-A quelles peines s'applique la faculté d'atténuation de

l'art. 463 ? -- Peines principales.- Peines complémentaires,

-Hypothèse des art. 100, 108, 138 et 144 du Code pénal. -
L'art. 463 est-il applicable à la confiscation à titre spécial ?
-Lorsque le fait qualifié crime revêt, par le verdict du jury,
le caractère de délit, la déclaration de circonstances atté-
nuantes lie-t-elle la Cour d'assises ?-Les circonstances atté-
nuantes peuvent-elles être admises en cas de contumace ?-
Lorsque l'admission d'une excuse légale convertit la peine
afflictive ou infamante en une peine correctionnelle, est-ce
au jury ou à la Cour d'assises qu'appartient le droit de re-
connaitre l'existence des circonstances allénuantes ?-Quir,
lorsqu'un mineur de seize ans est traduiç devant le jury
par application de l'art. 69 du Code pénal ? -- Arrêt de la
Cour de cassation. · Opinion d'un savabl criminaliste.
Dissidence.--Le dernier paragraphe de l'art. 69 est-il ap-

plicable aux peines prononcées par les lois spéciales,
Pages.....

393-421

DIX-SEPTIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

Récidive.--Résulte-t-elle loujours d'infractions successives ?

Retour sur le principe du non cumul des peines. - Raison
de l'aggravation attachée à la récidive légale. --Pourquoi
cette aggravation ne va-t-elle pas toujours croissant avec le
nombre des récidives ?-Lois romaines.---Ancienne juris-
prudence.- Droit intermédiaire.-Code de 1810, art. 56, 57
et 58. – Réforme du 28 avril 1832.-Quelles sont les inno-
vations de cette réforme en matière de récidive ?-Loi du 8
juin 1850.- N'a-t-elle pas modifié le S 6 de l'art. 56 ?-
L'a-t-elle abrogé ? - Dissidence avec quelques auteurs.---
Quatre espèces de récidives prévues.--Espèces nombreuses
en dehors des textes de la loi.--Espèces dans lesquelles il
n'y a pas lieu à aggravation.- Questions controversées. -
L'agent condamné pour délit à plus d'un an d'emprisonne-
ment commet un crime.-Quid si le crime, à raison des
circonstances atténuantes, n'est puni que d'une peine cor-
rectionnelle ?-L'art. 58 est-il applicable?- Arrêt de la Cour
de cassation. - Quid si le crime, à raison d'une excuse, n'em-
porte qu'une peine correctionnelle ? L'agent condamné
pour crime à une peine correctionnelle, a raison de circon-
stances alténuantes, commet un second crime qui, à raison
de circonstances atténuantes, n’est encore puni que d'une
peine correctionnelle.-Est-ce l'art. 57 ou l'art. 58 qui régit
ce cas ?-Y a-t-il même lieu à aggravation ?- Arrêt de Cas-
sation.- Diverses théories des auteurs.-L'agent condamné
à une peine afflictive et infamante qui commet un second
crime n'est-il jamais affranchi de l'aggravation pour réci-

dive par l'admission des circonstances atténuantes ?- Arrêt
de la Cour de cassation.-Hypothèse d'un second crime puni
de la dégradation civique, et, par suite de la circonstance
de la récidive, du bannissement; en cas d'admission de cir-
constances atténuantes, le juge peut-il élever l'emprisonne-
ment au-dessus du maximum de cinq ans ?-Dissidence avec
un auteur. - Agent condamné pour crime dans le cas des
art, 100, 108, 138 et 144 au renvoi sous la surveillance de
la haule police, comme peine principale. Il commet un
crime passible d'une peine afflictive et insamante, y a-t-il
lieu à l'aggravation de l'art. 56 !-Hypothèse dans laquelle
la condamnation ne peut pas recevoir son exécution.-
Pourquoi cette condamnation doit être prononcée.--Arrêt
de la Cour de cassation. -Quand la loi prononce cumula-
tivement deux peines, dans le cas des art. 57 et 58, les deux
peines doivent-elles etre portées au maximum?-Distinction.
--Sous-distinction d'un auteur repoussée. — Art. 634 du Code
d'instruction criminelle.-Loi du 5 juillet 1852.- Aggravation
qu'elle apporte à l'art. 634.-Anomalie. -De quel Tribu-
nal doit émaner la condamnation pour qu'elle puisse servir
de base à la récidive ? -Quid d'une condamnation rendue à
l'étranger?-Quid d'une condamnation à une peine afflictive
ou infamante prononcée sous l'empire d'une loi ancienne,
lorsque la loi sous l'empire de laquelle le second crime est
commis ne considère plus la première infraction que comme
un délit ?--Les condamnations par contumace et par défaut
ont-elles le même effet que les condaronations contradic-
toires?-La prescription, la grace, la réhabilitation effacent-
elles la condamnation au point de vue de la récidive ?—La
condamnation prononcée par un Tribunal militaire ou ma-
ritime peut-elle servir de base à l'aggravation de peine pour
récidive, en cas de crime ou de délit postérieur ?-Est-ce le
juge du fail ou le juge du droit qui statue sur l'existence de
la récidive ? Pages.....

421-451

DIX-HUITIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Complicité : degrés dans l'association à l'infraction. - Partici-

pation directe, immédiate à la violation de la loi.—Partici-
pation indirecte, médiate, secondaire à celle violation.-
Différence entre les coauleurs ou codélinquants et les com-
plices.-Caractères essentiels des faits de complicité.- Droit
rationnel.-L'ordonnateur du crime doit-il être considéré
comme auteur principal, comme coauteur de l'agent d'exė-
cution?-Dissidence sur ce point avec les théories en crédit.

- Pourquoi la résolution et les actes préparatoires, qui ne
sont pas punis, en général, chez l'agent principal, sont-ils
punis chez l'agent secondaire ?- Pourquoi le complice doit-il
bénéficier du désistement de l'agent d'exécution ?—Le com-
plice est-il responsable de toutes les chances attachées à
l'exécution de l'infraction !- Distinctions.-Dissidence avec
des auteurs graves.-Le désistement du complice avant la
consommation de l'infraction l'abrite-t-il contre la pénalité?
-N'est-il efficace qu'à la condition d'avoir été notifié à
l'agent d'exécution ? - Discussion. — Rejet d'une solution
trop absolue.-Le désistement postérieur à l'accomplisse-
ment de l'infraction serait sans valeur. - Les faits postérieurs
à l'infraction peuvent-ils étre considérés comme des fails de
complicité ?—Le complice et l'auteur principal doivent-ils
etre punis du même genre de peine ? - Historique de la
complicile. - Loi romaine : Trois complicités : complicité
réelle, complicité présumée, complicité spéciale.- Quelques
questions résolues par la loi romaine. -Lois barbares. -
Ancien Droit.-Loi des 19-22 juillet 1791.-Code pénal des
25 septembre-6 octobre 1791.-Code de 1810.-Trois com-
plicités : complicité réelle, complicité présumée, complicité
résultant de faits postérieurs à l'infraction, recel.--Ques-

tions diverses. - Définition limitative des faits de compli-
cile.-Conséquence. - Les faits élémentaires de la parti-
cipation comme coauleur ne sont pas définis.-Conséquence.
Pages...

451-475

DIX-NEUVIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

A quelles conditions la complicité peut-elle être punie ? - Né-

cessité de l'existence d'un fait ou d'une tentative punissable.
-Crime.-Délit.- La complicité est-elle admise en matière
de contravention? - Le complice peut être puoi, bien que
l'auteur principal soit absent, inconnu ou acquitté. - Quid,
si l'agent principal est irresponsable à raison de son âge ou
de son état de démence? - La complicité du suicide est-elle
punissable ? - Le complice profite-t-il de l'immunité que
l'agent d'exécution puise dans l'art. 380 du Code pénal ? —
Dissidence avec la jurisprudence. - Quid du coauteur ? →
Crimes commis à l'étranger - Les faits de complicité
commis en France sont-ils punissables ? - Hypothèse
inverse. - Grimes commis en France. Faits de compli-
cité à l'étranger. – Distinction. - Le complice est étrad-
ger. -11 n'est pas punissable par la loi française. --Le com-
plice est Français. - Faut-il distinguer le cas où le crime a
été commis en France, au préjudice d'un Français, et le cas
où il a été commis au préjudice d'un étranger ? - Discus-
sion. - De quelle peine les faits de complicité sont-ils pa-
nissables ?

Sens des mots : de la même peine que les au-
leurs mêmes du crime ou du delit. – Pourquoi le complice
est-il puni à raison de la circonstance aggravante de l'infrac-
lion qu'il n'a pas connue ? - Réponse aux critiques. - Ob-
servations de M. Target. ---Passage extrait de l'ouvrage de
M. Rossi. — Appreciation.Exceptions en matière de recel.
- Le complice est-il passible de l'aggravation résultant

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