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CINQUIÈME LEÇON.

SOMMAIRE

Suite des Prolegomènes. - Cinquième période depuis 1789.

Tableau résumé des monuments législatifs. - Action des théories politiques sur les fondements du Droit pénal.--Conséquences du principe du Contrat social. — Législation de la Constituante. -Code du 3 brumaire an IV. - Bentham, Kant, de Pastoret.-Codes de l'Empire.--Exagération de M. Lerminier. Restauration. Traces de l'influence de l'école éclectique. - Réforme du 28 avril 1832. — Triomphe du principe que la pénalité est fondée sur la justice morale limitée par l'utilité sociale. Pages. . .

.. 102–118

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SIXIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Suite des Prolėgomènes. — Appréciation philosophique des di

vers principes assignés à la pénalité. —Pensée de vengeance individuelle, sociale ou divine.-Exemplarité et intimidation. - Contrat social. - Deux théories produites par le principe du contrat social.-L'une adoptée par les philosophes, l'autre par les jurisconsultes.-Utilité du plus grand nombre affranchie de toute loi supérieure, - Droit de défense appartenant à la société de son chef et en dehors de toute convention: - Justice morale absolue. Justice morale limitée par

l'utilité sociale. — Ecole éclectique.-Objections : le principe de la pénalité ne doit pas être cherché en dehors de la société. - Il est une conséquence du droit de souveraineté iphérent à l'idée de la société. Pages...

118—139

SEPTIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

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Explication des textes du Code pénal. Définitions de l'In

fraction. -Ses divisions. - Critique de MM. Rossi, Lerminier, Boitard.—Réponse. — Empire de la Loi pénale comme Loi territoriale. - Pourquoi la Loi pénale est applicable à l'étranger en France ? - Rejet d'un motif de M. Portalis et de M. Faustin-Hélie. — Rejet d'un motif de M. Mangin.—La Loi pénale n'a-t-elle pas un caractère personnel ? — Droit philosophique. ---Précédents législatifs et doctrinaux.-- Art. 5 et 7 du Code d'instruction criminelle. — Importance de la question de principe. — La Loi pénale française peut-elle atteindre les faits de l'étranger à l'étranger ? — Droit philosophique.--Précédents. - Art. 5 du Code d'instruction criminelle.-Discussion au conseil d'État. — Ses conséquences. - Portée du principe de la territorialité de la Loi pénale. -Exceptions à ce principe. Pages...........

1394172

HUITIÈME LEÇON.

SOMMAIRS.

Empire de la Loi penale sous le rapport du temps.--Questions

de rétroactivité. — Lois de fond.- Art. 4 du Code pénal. Questions diverses. Lois de pure forme.-Lois admettant ou rejetant un certain genre de preuve, ou changeant la majorité nécessaire pour la condamnation.--Lois de compétence. -Lois qui transportent la répression de certaines infractions d'une juridiction à une autre juridiction. - Lois qui iostiluent des juridictions nouvelles et même des juridictions d'exception. — Quelle est l'influence de la Loi nouvelle qui saisit une juridiction de la connaissance d'un certain genre

d'infractions sur les infractions déjà déférées à la juridiction ancienne ? — Lois qui introduisent ou suppriment une voie de recours.- Lois de prescription. Pages. .... 172-202

NEUVIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

De l'Infraction.- Pensée de l'infraction. Consommation de

l'infraction. – Degrés intermédiaires.—Droit philosophique.

art. 2 et 3 du Code pénal. — Précédents historiques. Confusion entre le crime tenté et le crime manqué. — Objec

tion : cinq questions : 1° la résolution criminelle manifestée par des actes extérieurs, mais inoffensive dès son principe, soit par l'impuissance intrinsèque du moyen, soit par l'impossibilité du but, est-elle punissable comme la tentative ou comme le crime consommé subjectiré, qui n'a manqué son effet que par une circonstance extrinsèque, indépendante de la volonté de l'agent et autre que l'inefficacité abso. lue du moyen ou le défaut d'objet ? - Hypo!hèses diverses de M. Rossi et de M. Rauter. — 2. Peut-on a priori et en pur droit, différencier les actes simplement préparatoires et les actes qui constituent le commencement d'exécution' auquel la loi subordonne la criminalité de la tentative ? -- Hypothèses diverses de MM. Rossi, Rauter, Faustin-Hélie et Chauveau. - Discussion. 30 La tentative cesse-t-elle d'être punissable quand l'agent la suspend, dans la crainte d'être surpris ou sous la crainte d'une dénonciation ? -4° A quels caractères est subordonnée la tentative, quand, par exceplion, elle est pupissable en matière de délits ? -5° La loi pénale ne punit-elle pas quelquesois, par exception, les actes préparatoires ? Pages...

202-235 DIXIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

Art. 5.-Le Code pénal ne régit pas les infractions militaires,

-Transition des dispositions préliminaires au premier livre

du Code pénal. --Ordre rationnel des matières.--Ordre legal.-Droit philosophique. -De la pénalité. -En quoi elle consiste. - Pour savoir quels biens elle peut entamer, sautil distinguer entre les biens acquis et les biens naturels ? Réfutation de la théorie qui fait cette distinction.-La peine de mort est-elle illégitime? – Principales objections des adversaires de la peine de mort.--Réponse.- Historique de la question.-Législation. -- Division des peines en peines applicables aux crimes, en peines applicables aux délits, en peides applicables aux contraventions, en peines applicables à plusieurs classes d'infractions et même à toutes les classes d'infractions.- Peines afflictives et infamantes.Peines infamantes.-Le Pouvoir a-t-il le droit de déclarer

certaines peines infamantes ? Art. 7 et 8 du Code pénal.- Peines amictives et infamantes.

Peine de mort (art. 12 et 13).-- Travaux forcés à perpétuité (art. 15). ---Déportation.--Code de 1810-Loi du 28 avril 1832 (art. 17).-Loi du 9 septembre 1835-Loi du 8 juin 1850 : déportation simple et déportation aggravée. -Travaux forcés à temps (art. 19). Détention (art. 20).

Réclusion (art. 21). · Peines ipfamantes. Bannissement (art. 32 et 33). — Dégradation civique (art. 34 et 35). Pages.

235-258

ONZIÈME LEÇON.

SOMMAIRE.

Peines accessoires en matière criminelle. - Définition. Mort

eivile.-Dégradation civique. - Interdiction légale.- Renvoi sous la surveillance de la haute police.--Historique de la mort civile. La mort civile existait-elle dans le Code de 1791 et le Code de l'an IV? - Art. 23 et 24 du Code Napoléon. Art. 8 du Code pénal.—La mort civile est attachée à l'exécution de la déportation. -- La détention substituée par le

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pouvoir exécutif à la déportation entraine-t-elle la mort civile ? — Réforme de 1832. – Réserve du droit d'accorder aux déportés l'exercice des droits civils ou de quelques-uns de ces droits. — Sa vraje signification. — Propositions de 1834 et de 1849, tendant à l'abolition de la mort civile. - La loi du 8 juin 1850 abolit la mort civile partiellement.--Quel est l'effet de cette loi sur les condamnations antérieures à la déportation ? — A quelle époque la mort civile est-elle encourue? — Condamnations contradictoires.-Condamuations par contumace. -Sens de l'art.28 du Code Napoléon.-Loi du 2 janvier 1850. — Modification de l'art. 472. - Effet de la mort civile ou de l'arrestation du condamné dans la période de cinq ans depuis l'exécution fictive. — Arrestation ou comparution volontaire du condamné après les cinq ans, mais avant la prescription de la peine principale. - Mort du condamné après les cinq ans.-Art. 32 et 33 du Code Napoléon.-Degradation civique.- De quel jour date-t-elle ? — Ne devraitelle point être allachée aux peines perpétuelles ? -- Elle est aujourd'hui attachée à l'irrévocabilité de la déportation simple et de la déportation aggravée. - La dégradation civique survit-elle à la prescription de la peine principale ? Effet de l'arrestation ou de la comparution volontaire du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. Effet de la mort du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. – Dissidence avec M. Demante. Interdiction légale. - Son caractère. — Elle n'était attachée qu'à des peines lemporaires. - Elle est aujourd'hui atlachée à la déportation.

ortation. - Commence-t-elle avant l'exécution effective de la peine? - Art. 29 du Code pénal.-La condamnation par contumace exclut-elle l'interdiction légale? Dissidence avec quelques auteurs et nolamment avec Boitard.-Effets de l'interdiction légale.-Mort du condamné par contumace avant la prescription de la peine principale. -Ses effets, d'après M. Demante.- Objeclions. -Retour sur l'art. 27 du Code Napoléon.--Etendue de

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