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Indication générale des matières de la leçon.-Peines correc-

tionnelles. — Peines de simple police.-- Peines communes à
plusieurs classes d'infractions ou même à toutes les classes
d'infractions. - Point de départ de la durée des peines prin-
cipales.—Garantie des condamnations pécuniaires.—Peines
correctionnelles.-Emprisonnement.-Interdiction des droits
civils, civiques et de famille (art. 40, 41, 42 et 43 du Code
pénal).- Peines de simple police (art. 464 du Code pénal).
-L'amende et la confiscation ne sont pas des peines spéciales
aux matières de police.-En quoi l'emprisonnement, peine
de police, diffère-t-il de l'emprisonnement, peine correction-
nelle ?- Peines communes à plusieurs classes d'infractions,
ou niême à toules les classes d'infractions. - Renvoi sous la
surveillance de la haute police (art. 49 et 50 du Code pénal).
Amende dont la quotité n'est pas déterminée.-Quid quand
ces amendes sont écrites dans des lois spéciales antérieures
à la promulgation du Code pénal ?-Distinction. -Dissidence
avec quelques auteurs.-L'amende prononcée par un juge-
ment insusceptible de recours, est-elle exécutoire contre

l'héritier -Confiscation spéciale (art. 11 du Code pénal). -
Mort du condamné pendant que la condamnation était encore
susceptible de recours.-Point de départ de la durée des
peines principales (art. 23 du Code pénal). - Droit commun.
.-Exception de l'art. 24 du Code pénal pour les condam -
nations à l'emprisonnement, en cas d'emprisonnement pré-
ventif.—Difficultés sur l'art. 24.-Controverse.- Quelle est
la juridiction compétente pour statuer sur les incidents con-

tentieux d'exécution ?- Point controversé.
Garanties d'exécution des peines pécuniaires. --Solidarité (ar-

licle 51 du Code pénal).-Contrainte par corps (art. 52 et 53
du Code pénal).- Loi du 17 avril 1832 (art. 33 à 41).-Loi
du 13 décembre 1848 (art. 8, 9 et 12).- Solution sous les
trois lois successives des trois questions qui dominept la
matière.- Difficulté de compétence. Pages.... 287–315

TREIZIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

Principe du non cumul des peines. ---Fondement rationnel.-

Rapprochement de ce principe avec le principe de l'aggra-
vation pour récidive. — Nécessité malérielle, nécessité mo-
rale du non cumul. — Historique. — Ancien Droit.- Droit
intermédiaire. - Art. 365 et 379, Inst. crim. ; ces articles
supposent l'existence du principe, ils l'appliquent, mais n'ont
pas pour objet de le consacrer ou de déterminer sa portée.
-Lorsque l'infraction antérieure à l'irrévocabilité de la pre-
mière condamnation, ne peut entraîner une peine plus grave
que la peine prononcée, et qu'il n'y a pas pour celte in-
fraction de complices à poursuivre, une seconde poursuite
est-elle facultative ? - Controverse. Si l'infraction anté-
rieure à l'irrévocabilité de la première condamnation n'en-
traine que la même nature de peine, y a-t-il lieu à poursuite

Transition de l'explication du premier livre à l'explication du

second livre du Code pénal. -Conditions de l'imputabilité.
-- Art. 64 du Code pénal.-Intelligence au moment de l'in-
fraction. - Variétés de la démence. -Démence partielle. -
Ivresse. - Distinctions proposées, rejetées. — Degrés de
l'ivresse. - Démence survenue depuis l'infraction ou depuis
la condamnation. - Liberié.- La contrainte morale doit-elle
être assimilée à la contrainte physique ?—Le paroxisme de
la passion n'est jamais réputé une contrainte morale.-
Art. 327, 328 et 329 du Code pénal. -Choix de quelques
questions soulevées sur ces articles.-- Question de l'obéis-
sance passive.- Question du droit de légitime défense.-La
nécessité actuelle de la défense des biens n'affranchit-elle
jamais l'homicide de pénalité ?-C'est à l'agent qu'incombe
l'obligation de renverser la présomption d'intelligence et de

liberté.--Art. 1116 et 2268 du Code Napoléon.--La bonne
intention soustrait-elle l'agent à la répression ?-Quid du
consentement de la partie lésée !-La loi pénale atteint-elle
l'homicide exécuté par ordre de l'homicidé ?- Discussion.
...Conclusion. Pages. .

342-369

QUINZIÈME LEÇON.

SOMMAIRE,

Influence de l'age sur la présomption de responsabilité.-Mi-

norité de seize ans --Art. 16 et 17 Code pénal; art. 340
Instruction criminelle.- Quel est le caractère de la présomp-
tion attachée à la minorite de seize ans !--Rapprochement
de celle présomption avec la présomption attachée par la loi
civile à la ininorité de vingt et un ans. - Pourquoi la majo-
rité pour l'infraction précéde-t-elle la majorité pour les con-
trats ?-Différence entre la loi civile et la loi pénale.-Pré-
cédents sur l'influen:e de l'âge quant à la pénalité.—Théorie
du Droit romain.—Théorie de l'ancienne jurisprudence. -
Code pénal du 25 septembre 1791.- Code pénal de 1810.-
Loi du 24 juin 1824.-— Réforme du 28 avril 1832. — Influence
de la minorité de seize ans sur la juridiction répressive à
saisir. - Deux exceptions dans l'exception en faveur du droit
commun.-Effets de la non déclaration de discernement.-
Affranchissement de toute peine. - Impossibilité de tout ren-
voi sous la surveillance de la haute police.- Détention fa-
cultative, mais à titre de mesure d'éducation.-Loi du 5-12
août 1850.-Celle détention peut-elle être moindre d'une
année ?—Effets de la déclaration de discernement.—Com-
ment se détermine la durée de l'emprisonnement correction-
nel dans le cas du S 3 de l'art. 67 ? — Le minimum et le
maximum de cette durée sont-ils le tiers et la moitié du
maximum de durée de la peine écartée ?- Ne sont-ils que le

Circonstances atténuantes.-Leur caractère. ---Pourquoi ne font-

elles pas, en matière criminelle, l'objet d'une question au
jury? - Comment elles ont été envisagées par le législateur
en 1832. — Leurs inconvénients et leurs avantages. — Esprit
qui doit présider à leur application.- Le système qui fonde
le droit de punir sur la justice morale, limitée par l'utilité

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