Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... appliquée à la lettre.- Cette première raison , si elle était fondée , dépasse- rait de beaucoup les conséquences que Boitard en a déduites . Non seulement elle écarterait l'étude des précédents , mais elle exclurait tout commentaire et ...
... appliquée à la lettre.- Cette première raison , si elle était fondée , dépasse- rait de beaucoup les conséquences que Boitard en a déduites . Non seulement elle écarterait l'étude des précédents , mais elle exclurait tout commentaire et ...
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... appliquée ? —Prin- cipe de la pénalité . — Des guerres privées . — Des limites successives ap- portées au droit de vengeance individuelle . - Des Compositions . — Du Wehrgeld et du Fred . - Régularisation , mais non suppression du droit ...
... appliquée ? —Prin- cipe de la pénalité . — Des guerres privées . — Des limites successives ap- portées au droit de vengeance individuelle . - Des Compositions . — Du Wehrgeld et du Fred . - Régularisation , mais non suppression du droit ...
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... appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . - Ne contenait - elle que des dispositions spéciales à tel ou tel élément de la population ? - C'était une simple ordonnance . Le seul règne de ...
... appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . - Ne contenait - elle que des dispositions spéciales à tel ou tel élément de la population ? - C'était une simple ordonnance . Le seul règne de ...
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... appliquée en matière pénale aux étrangers , à ceux qui n'étaient pas des regnicoles ? Cette grave question n'a pas été éclaircie et semble même n'avoir pas beaucoup préoccupé les savants . - M . de Savigny ( Histoire du Droit romain au ...
... appliquée en matière pénale aux étrangers , à ceux qui n'étaient pas des regnicoles ? Cette grave question n'a pas été éclaircie et semble même n'avoir pas beaucoup préoccupé les savants . - M . de Savigny ( Histoire du Droit romain au ...
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... appliquée et que le duel judiciaire n'était pas mis en pratique : tant il est vrai que le jugement demandé au courage et à la force , se liait à l'idée de vengeance individuelle ( 1 ) ! Ensuite la poursuite d'office n'était pas la ...
... appliquée et que le duel judiciaire n'était pas mis en pratique : tant il est vrai que le jugement demandé au courage et à la force , se liait à l'idée de vengeance individuelle ( 1 ) ! Ensuite la poursuite d'office n'était pas la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté