Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... est la règle des rapports so- ciaux qu'imposent la raison et la justice . Je reprends chacune de ces définitions et ... elle traduit plus ou moins fidèlement le Droit . Donc , la loi ne crée pas la règle qui la juge , la règle qui sert de ...
... est la règle des rapports so- ciaux qu'imposent la raison et la justice . Je reprends chacune de ces définitions et ... elle traduit plus ou moins fidèlement le Droit . Donc , la loi ne crée pas la règle qui la juge , la règle qui sert de ...
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... elle , les lois pri- mitives d'un peuple n'étaient que la scule expression de la volonté des ancêtres ; mais ce n'est pas à titre de volontés humaines qu'elle les tient pour saintes et inviolables ; elle voit dans ces faits comme le ...
... elle , les lois pri- mitives d'un peuple n'étaient que la scule expression de la volonté des ancêtres ; mais ce n'est pas à titre de volontés humaines qu'elle les tient pour saintes et inviolables ; elle voit dans ces faits comme le ...
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... est pas , en fait , de société qui , d'une manière plus ou moins imparfaite , ne la connaisse et ne la pratique . Sans elle , absolument en dehors d'elle , aucune so- ciété n'est possible . Le DROIT , voilà le lien des hommes entre eux ...
... est pas , en fait , de société qui , d'une manière plus ou moins imparfaite , ne la connaisse et ne la pratique . Sans elle , absolument en dehors d'elle , aucune so- ciété n'est possible . Le DROIT , voilà le lien des hommes entre eux ...
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... est admise par M. Guizot , qu'au VII siècle , de 613 à 628. Elle contient , d'après le système le plus accrédité de distribution , 277 ar- ticles sur lesquels on en compte 164 relatifs au Droit pénal et 113 relatifs à d'autres matières ...
... est admise par M. Guizot , qu'au VII siècle , de 613 à 628. Elle contient , d'après le système le plus accrédité de distribution , 277 ar- ticles sur lesquels on en compte 164 relatifs au Droit pénal et 113 relatifs à d'autres matières ...
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... elle en vertu d'une sorte de mandat . A quelle époque la composition fixée ... est introduit plus tôt , sinon dans les faits , dans la pratique , au moins ... est - il exclusif de l'idée de vengeance personnelle ? Comme inspiration de la ...
... elle en vertu d'une sorte de mandat . A quelle époque la composition fixée ... est introduit plus tôt , sinon dans les faits , dans la pratique , au moins ... est - il exclusif de l'idée de vengeance personnelle ? Comme inspiration de la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté