Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... Faculté de Droit , avocat à la Cour impériale de Caen . PARIS , VIDECOQ , ÉDITEUR , LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION , Rue Soufflot , 1 , près la Faculté de Droit . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , LIBRAIRE - EDITEUR , Rue Ecuyère , 36 ...
... Faculté de Droit , avocat à la Cour impériale de Caen . PARIS , VIDECOQ , ÉDITEUR , LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION , Rue Soufflot , 1 , près la Faculté de Droit . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , LIBRAIRE - EDITEUR , Rue Ecuyère , 36 ...
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... FACULTÉ DE DROIT , AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE DE CAEN . PARIS , VIDECOCO , libr . - éditeur , rue Soufflot , 1 . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , lib . - édit . , rue Ecuyère , 36 . 185.1 . MUSED 1821 MEAD ANTHOS ME SERIVER DE CVI BRITISH DI ...
... FACULTÉ DE DROIT , AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE DE CAEN . PARIS , VIDECOCO , libr . - éditeur , rue Soufflot , 1 . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , lib . - édit . , rue Ecuyère , 36 . 185.1 . MUSED 1821 MEAD ANTHOS ME SERIVER DE CVI BRITISH DI ...
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... Faculté à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir , M. Demolombe , je ne crois pas qu'une a œuvre scientifique puisse être approfondie , si elle a n'est pas aussi élémentaire , dans le sens élevé « et philosophique de ce mot , ni qu'elle ...
... Faculté à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir , M. Demolombe , je ne crois pas qu'une a œuvre scientifique puisse être approfondie , si elle a n'est pas aussi élémentaire , dans le sens élevé « et philosophique de ce mot , ni qu'elle ...
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... Faculté de Caen depuis 1846 , j'ai au moins réuni , condensé , fondu bien des éléments qui sont épars çà et là , et qui doivent cependant , suivant moi , dominer l'enseignement du Droit pénal . J'ai mis à contribution les publicistes ...
... Faculté de Caen depuis 1846 , j'ai au moins réuni , condensé , fondu bien des éléments qui sont épars çà et là , et qui doivent cependant , suivant moi , dominer l'enseignement du Droit pénal . J'ai mis à contribution les publicistes ...
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... faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment des ...
... faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment des ...
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Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté