Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... l'application de la loi , ils ne le sont guère moins pour le législateur qu'ils éclairent dans la voie si périlleuse des réformes . Mais sont- ils , et je parle des meilleurs , bien propres à initier à la science , à faciliter son accès ...
... l'application de la loi , ils ne le sont guère moins pour le législateur qu'ils éclairent dans la voie si périlleuse des réformes . Mais sont- ils , et je parle des meilleurs , bien propres à initier à la science , à faciliter son accès ...
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... l'application , les principes dont il a entrepris la dé- monstration : les principes , grâce aux questions dont ils fournissent la solution , ne sont pas des idées abs- traites et stériles ; ils revêtent leur véritable carac- tère ...
... l'application , les principes dont il a entrepris la dé- monstration : les principes , grâce aux questions dont ils fournissent la solution , ne sont pas des idées abs- traites et stériles ; ils revêtent leur véritable carac- tère ...
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... l'esprit qui est sous ces textes , de l'esprit qui les anime et doit diri- ger leur application . L'étude de cette législation ne saurait être séparée de l'étude de son fondement philosophique et ration- nel et de l'étude de ses ...
... l'esprit qui est sous ces textes , de l'esprit qui les anime et doit diri- ger leur application . L'étude de cette législation ne saurait être séparée de l'étude de son fondement philosophique et ration- nel et de l'étude de ses ...
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... l'importance des études historiques pour l'intelligence et l'application pratique de nos lois pénales , deux savants crimina- listes , dans les ouvrages desquels je puiserai souvent des inspirations , MM . Faustin - Hélie et Ortolan ...
... l'importance des études historiques pour l'intelligence et l'application pratique de nos lois pénales , deux savants crimina- listes , dans les ouvrages desquels je puiserai souvent des inspirations , MM . Faustin - Hélie et Ortolan ...
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... l'état des mœurs et des lumières , de la na- ture des relations entre les ... l'homme de recréer une société que de la créer . Le cadre dans lequel une ... application . Mais , dit - on , le spiritualisme doit admettre que le Droit ...
... l'état des mœurs et des lumières , de la na- ture des relations entre les ... l'homme de recréer une société que de la créer . Le cadre dans lequel une ... application . Mais , dit - on , le spiritualisme doit admettre que le Droit ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté