Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... n'était - ce qu'un ensemble de coutumes , de traditions , un recueil de décisions dû à quelque prud'homme ou légiste ? - Avait - elle été rédigée avant l'invasion germanique et en langue teutonique , ou ne le fut - elle qu'après l ...
... n'était - ce qu'un ensemble de coutumes , de traditions , un recueil de décisions dû à quelque prud'homme ou légiste ? - Avait - elle été rédigée avant l'invasion germanique et en langue teutonique , ou ne le fut - elle qu'après l ...
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... n'était pas l'autorité dont elle émanait , la plus ou moins grande solennité avec laquelle elle avait été rendue ; ce n'était pas même le titre sous lequel elle était promulguée , c'était l'objet qu'elle se proposait . Devait - elle ...
... n'était pas l'autorité dont elle émanait , la plus ou moins grande solennité avec laquelle elle avait été rendue ; ce n'était pas même le titre sous lequel elle était promulguée , c'était l'objet qu'elle se proposait . Devait - elle ...
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... même des at- tentats à l'autorité , à la propriété ou à la personne du chef , n'était que l'expression d'un intérêt indi- viduel . L'idée d'un pouvoir personnifiant des inté- rêts collectifs , les incarnant en quelque sorte , ne 44.
... même des at- tentats à l'autorité , à la propriété ou à la personne du chef , n'était que l'expression d'un intérêt indi- viduel . L'idée d'un pouvoir personnifiant des inté- rêts collectifs , les incarnant en quelque sorte , ne 44.
Page 45
... n'était pas in- violable , elle n'était pas abritée contre les représailles des parents de la victime ; mais l'offenseur ne pouvait pas être poursuivi dans son foyer , sous peine d'une amende égale à sa valeur personnelle , si la ...
... n'était pas in- violable , elle n'était pas abritée contre les représailles des parents de la victime ; mais l'offenseur ne pouvait pas être poursuivi dans son foyer , sous peine d'une amende égale à sa valeur personnelle , si la ...
Page 46
... n'était pas assez la loi voulut paralyser le Droit de vengeance individuelle même dans les lieux et dans les temps où il pouvait se déployer librement . Pour faire taire ce sentiment de la vengeance elle s'a- dressa au sentiment de la ...
... n'était pas assez la loi voulut paralyser le Droit de vengeance individuelle même dans les lieux et dans les temps où il pouvait se déployer librement . Pour faire taire ce sentiment de la vengeance elle s'a- dressa au sentiment de la ...
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Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté