Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... porte pas d'interprétation extensive ; mais il admet , mais il appelle l'interprétation explicative , l'interpré- tation à l'aide de laquelle on découvre le vrai sens , la pensée exacte , la portée de ses dispositions : Omnis ...
... porte pas d'interprétation extensive ; mais il admet , mais il appelle l'interprétation explicative , l'interpré- tation à l'aide de laquelle on découvre le vrai sens , la pensée exacte , la portée de ses dispositions : Omnis ...
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... portée qu'en matière civile ? Nos lois pénales actuelles ont , comme caractère pré- dominant , un caractère territorial ; elles régissent non seulement les nationaux , mais tous ceux qui résident sur le sol français , à quelque nation ...
... portée qu'en matière civile ? Nos lois pénales actuelles ont , comme caractère pré- dominant , un caractère territorial ; elles régissent non seulement les nationaux , mais tous ceux qui résident sur le sol français , à quelque nation ...
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... portée jusqu'au luxe de la cruauté : la vengeance et l'expiation ne pouvaient jamais aller trop loin . -- com- Le désir préventif et l'idée d'intimidation expliquent comment , pour certaines incriminations , pour celles de lèse ...
... portée jusqu'au luxe de la cruauté : la vengeance et l'expiation ne pouvaient jamais aller trop loin . -- com- Le désir préventif et l'idée d'intimidation expliquent comment , pour certaines incriminations , pour celles de lèse ...
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... portée d'en • faire usage contre lui lorsqu'il le mériterait ( 1 ) . » ༥ M. Merlin déclare encore que le Droit de mort est pour la société le droit de tuer un ennemi qu'elle ne peut conserver sans danger . Ce système n'explique pas le ...
... portée d'en • faire usage contre lui lorsqu'il le mériterait ( 1 ) . » ༥ M. Merlin déclare encore que le Droit de mort est pour la société le droit de tuer un ennemi qu'elle ne peut conserver sans danger . Ce système n'explique pas le ...
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... portée de ce droit , est - elle , je ne dis pas le seul élément , mais un des éléments de la pénalité sociale ? Si la nécessité d'une expia- ( 1 ) Des vrais principes de morale , 20e leçon , première série , tome II , page 307 . tion ...
... portée de ce droit , est - elle , je ne dis pas le seul élément , mais un des éléments de la pénalité sociale ? Si la nécessité d'une expia- ( 1 ) Des vrais principes de morale , 20e leçon , première série , tome II , page 307 . tion ...
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Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté