Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... Prescription ( 1 ) a signalé , la véritable raison qui a échappé au savant publiciste : « Si « les vaisseaux sillonnent un moment les ondes , la << vague vient aussitôt effacer cette légère marque de << servitude et la mer reparaît ...
... Prescription ( 1 ) a signalé , la véritable raison qui a échappé au savant publiciste : « Si « les vaisseaux sillonnent un moment les ondes , la << vague vient aussitôt effacer cette légère marque de << servitude et la mer reparaît ...
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... prescription . MESSIEURS , J'ai examiné l'étendue de l'empire de la loi pénale sous le rapport du territoire et sous le rapport des per- sonnes . J'examine aujourd'hui quelle est l'étendue de son empire sous le rapport du temps . L'art ...
... prescription . MESSIEURS , J'ai examiné l'étendue de l'empire de la loi pénale sous le rapport du territoire et sous le rapport des per- sonnes . J'examine aujourd'hui quelle est l'étendue de son empire sous le rapport du temps . L'art ...
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... prescription de l'action répres- sive , soit aux lois de prescription relatives à l'exécu- tion de la peine ? Il y a une question qui domine toutes ces questions . Quel est , dans notre Droit pénal , le caractère du prin- cipe de la non ...
... prescription de l'action répres- sive , soit aux lois de prescription relatives à l'exécu- tion de la peine ? Il y a une question qui domine toutes ces questions . Quel est , dans notre Droit pénal , le caractère du prin- cipe de la non ...
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... prescriptions reposent - elles toutes deux sur le même principe ? Examinons : La prescription qui affranchit des poursuites repose sur la considération que les preuves de l'accusation dépérissent au bout d'un certain laps de temps ; que ...
... prescriptions reposent - elles toutes deux sur le même principe ? Examinons : La prescription qui affranchit des poursuites repose sur la considération que les preuves de l'accusation dépérissent au bout d'un certain laps de temps ; que ...
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... prescription de la condamnation : l'agent a été condamné ; la société n'a plus à craindre quelque fatale méprise ; il semble qu'elle a le Droit et le devoir de faire , à toute époque , exécuter la con- damnation . Pourquoi donc la ...
... prescription de la condamnation : l'agent a été condamné ; la société n'a plus à craindre quelque fatale méprise ; il semble qu'elle a le Droit et le devoir de faire , à toute époque , exécuter la con- damnation . Pourquoi donc la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté