Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal

accessoire actes aggravée ancienne applicable appliquée arrêt article attachée atténuantes aurait avant avril c'est-à-dire caractère cassation cause chose circonstances Code pénal commencement commun complice complicité condamné condition conséquence considéré contrat social correctionnelle Cour crime criminelle déclaration délit délits déportation dernière détention devait dire disposition doit donne doute durée effet est-elle faculté fond française général infamantes infractions jour juge juridiction justice l'agent l'application l'art l'étranger l'exécution l'homme l'idée l'infraction l'intérêt légale législation liberté lieu limites loi pénale lois matière maximum ment mesure morale mort civile moyen n'était nature nouvelle Parlement peine de mort pendant pensée période police portée pourrait poursuite pouvait pouvoir première prescription principale principe prononcée public publique punir punissable qu'une question raison rapport récidive règle s'est s'il sanction seconde semble sens serait seulement siècle simple social société solution souveraineté spéciale subir suivant suppose surveillance système tentative théorie tion titre travaux forcés vengeance vérité volonté