Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans la main de la force . Si , au contraire , le Droit est une règle que l'homme n'a pas faite ...
... principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans la main de la force . Si , au contraire , le Droit est une règle que l'homme n'a pas faite ...
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... principale- ment , sur ces vérités de toute nature , appel à la foi ; ce n'est pas qu'elle dédaigne la raison , puisque la raison seule peut discerner , entre diverses religions , quelle est la véritable . Mais la religion , une fois ...
... principale- ment , sur ces vérités de toute nature , appel à la foi ; ce n'est pas qu'elle dédaigne la raison , puisque la raison seule peut discerner , entre diverses religions , quelle est la véritable . Mais la religion , une fois ...
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... principale place , pour ne pas dire une place presque exclusive , dans la pro- cédure ( 3 ) . On peut faire deux objections pourtant : ( 1 ) Esprit des Lois , liv . XXVIII , chap . xiv . ( 2 ) Histoire du Droit civil de Rome et du Droit ...
... principale place , pour ne pas dire une place presque exclusive , dans la pro- cédure ( 3 ) . On peut faire deux objections pourtant : ( 1 ) Esprit des Lois , liv . XXVIII , chap . xiv . ( 2 ) Histoire du Droit civil de Rome et du Droit ...
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... principale- ment les personnes et accessoirement les propriétés , se subordonnait à la propriété et allait en dériver . C'est là la révolution dont le changement de dynastie , en 987 , ne fut que l'achèvement , et en quelque sorte la ...
... principale- ment les personnes et accessoirement les propriétés , se subordonnait à la propriété et allait en dériver . C'est là la révolution dont le changement de dynastie , en 987 , ne fut que l'achèvement , et en quelque sorte la ...
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... principale . Les atteintes moins graves aux devoirs de la féodalité sont punis d'amendes . Les crimes d'assassinat , de viol , de rapt , d'incen- die , de vol , de recel sont , en général , punis de mort ; toutefois , le consentement de ...
... principale . Les atteintes moins graves aux devoirs de la féodalité sont punis d'amendes . Les crimes d'assassinat , de viol , de rapt , d'incen- die , de vol , de recel sont , en général , punis de mort ; toutefois , le consentement de ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté