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" ... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges estimeront... "
Histoire générale, civile et religieuse de la cité des Carnutes: et du pays ... - Page 184
de Michel Jean François Ozeray - 1836
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volumes 7 à 8

François Charles L. Comte - 1818 - 848 pages
...de leur donner retraite ni assistance , sous peine, contre les hommes, de galères à perpetuité ; contre les femmes, d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns cl les autres; récompense de cinq mille...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 8

1818 - 418 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes , de galères à perpétuité ; contre les femmes, d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns et -les autres; récompense de cinq...
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De l'état des protestans en France depuis le XVIe siècle jusqu'à nos jours ...

Etienne Aignan - 1818 - 144 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes, des galères à perpétuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns et les autres ; récompense de cinq...
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De l'etat des protestans en France: depuis le XVIe siècle

Aignan (M., Étienne) - 1818 - 148 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes, des galères à perpétuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns et les autres ; récompense de cinq...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pages
...ceux qui en auront connoissancc de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à...enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos estimeront y propos, cl do confiscation des Lions des uns et des autres. 3. Ordonnons à lou.s...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes «les galères à perpétuité, et contre les femmes d'être...enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos D'AIUIENONVILLE, GARDE DES SCEAUX. — MAI 1724- 265 juges estimeront à propos, et de confiscation...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1825 - 982 pages
...enjoignons à ceux qui en auront connaissance, de les dénoncer aux olliciers des lieux ; le tout à peine de contravention, contre les hommes, des galères...perpétuité , et contre les femmes, d'être rasées et renfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges estimeront à propos, et de confiscation...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 446 pages
...ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à...enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos D'ARMF.NONVILLE , GARDE DES SCEAUX. — MAI i724. 2(>3 juges estimeront à propos, et de confiscation...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 pages
...auxdils ministres restés, cachés, ou qui seroient ainsi rentrés dans notre royaume , à peine, savoir contre les hommes , des galères à perpétuité,...enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges estimeront à propos , et de confiscation des biens des uns et des autres. 3. Voulons que...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 22

France - 1830 - 442 pages
...tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre tes femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos D'ABMENONVILLE , GABDE DES SCEAUX. — MAI 17-24. 203 juges estimeront à propos, et de confiscation...
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