Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1903 |
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... franchise temporaire des droits à l'entrée et à la sortie , et conformément aux règlements émanés d'un commun accord , par les Hautes Parties contractantes : a ) toutes les marchandises , à l'exception des articles de con- sommation ...
... franchise temporaire des droits à l'entrée et à la sortie , et conformément aux règlements émanés d'un commun accord , par les Hautes Parties contractantes : a ) toutes les marchandises , à l'exception des articles de con- sommation ...
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... franchise des droits , sont également admis en franchise . Les impressions à l'encre noire et les chromotypies , y compris les feuilles d'images produites en gros et dépourvues de valeur artistique , ne sont pas exclues de la ...
... franchise des droits , sont également admis en franchise . Les impressions à l'encre noire et les chromotypies , y compris les feuilles d'images produites en gros et dépourvues de valeur artistique , ne sont pas exclues de la ...
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... franchise de tous droits à l'entrée jusqu'à la quantité annuelle maximum de trois mille quintaux métriques de vieux fers ou débris de fer , et de deux mille quintaux de fonte . b ) Le Gouvernement italien , de son côté , accorde la ...
... franchise de tous droits à l'entrée jusqu'à la quantité annuelle maximum de trois mille quintaux métriques de vieux fers ou débris de fer , et de deux mille quintaux de fonte . b ) Le Gouvernement italien , de son côté , accorde la ...
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... franchise de tout droit . Ad article 10 . Il est convenu de fixer , d'un commun accord , par cor- respondance directe entre les Ministères des Hautes Parties contractantes , les conditions et formalités sous lesquelles auront lieu les ...
... franchise de tout droit . Ad article 10 . Il est convenu de fixer , d'un commun accord , par cor- respondance directe entre les Ministères des Hautes Parties contractantes , les conditions et formalités sous lesquelles auront lieu les ...
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... . I , V et VI s'ap- pliquent également au bétail qui est conduit des districts - frontière aux marchés ou qui passe la ligne - frontière pour l'hivernage . 1891 VIII . La franchise de droit accordée au bétail ITALIE . ITALIE . 165.
... . I , V et VI s'ap- pliquent également au bétail qui est conduit des districts - frontière aux marchés ou qui passe la ligne - frontière pour l'hivernage . 1891 VIII . La franchise de droit accordée au bétail ITALIE . ITALIE . 165.
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Expressions et termes fréquents
13 in Kisten Absender Anmerkung Article Artikel austro-hongrois autres Ballen barils Baumwolle Beförderung Behörden Benennung der Gegenstände besonders benannte Bestimmungen betreffenden Bobbinets bois brut c'est-à-dire caisses Cholera combinés commerce commun compris Corean couleur cuir d'autres matières d'une Dampfschiffe Dénomination des marchandises dénommés douane droits Eisenbahn être exempts fils Frachtbriefe franchise Gebiete gefärbt gemeinen Gesetzes Gewebe Handels Hautes Parties contractantes Hohlglas Holz jours Kautschuk Kilogramm Kisten und Fässern Körben machines Majestät Metallen Ministères navires Numéros du tarif Nummer objets Oesterreich-Ungarn österreichischen ouvrages Papier Percenten des Bruttogewichtes plomb polis port produits qu'ils Quarantäne R. G. Bl ratifications rentrent Säcken sacs Samnaun sanitaire Schiffe Sendung sera Serbien seront signature du traité similaires soie sollen sous sowie spécialement Suez Taraabzüge in Percenten tarif général Tarifnummer teints Thiere tissus tragsabschlusses giltigen Transport ungarischen vergoldeten Verkehr Verordnung verre versilberten vertragschliessenden Theile vertragsmässig vigueur Waaren Zoll Zollämter Zollgebiet Zollsatz Zolltarifes