Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1903 |
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... qu'ils s'établissent dans les ports , villes ou lieux quelconques des territoires re- spectivfs , soit qu'ils y résident temporairement , ne seront pas soumis , à raison de leur commerce et de leur industrie , à des droits , impôts ...
... qu'ils s'établissent dans les ports , villes ou lieux quelconques des territoires re- spectivfs , soit qu'ils y résident temporairement , ne seront pas soumis , à raison de leur commerce et de leur industrie , à des droits , impôts ...
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... qu'ils acquittent , dans le pays où ils résident , les droits et impôts nécessaires pour l'exercice de leur commerce et de leur industrie , ne seront soumis , à ce titre , à aucun droit ou impôt ultérieur dans l'autre pays , lorsqu'ils ...
... qu'ils acquittent , dans le pays où ils résident , les droits et impôts nécessaires pour l'exercice de leur commerce et de leur industrie , ne seront soumis , à ce titre , à aucun droit ou impôt ultérieur dans l'autre pays , lorsqu'ils ...
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... qu'ils choisiront eux - mêmes , sans être tenus à payer des rémunérations ou indemnités aux agents , commissionnaires , etc. , dont ils ne voudront pas se servir , et sans être , sous ce rapport , soumis à des restrictions autres que ...
... qu'ils choisiront eux - mêmes , sans être tenus à payer des rémunérations ou indemnités aux agents , commissionnaires , etc. , dont ils ne voudront pas se servir , et sans être , sous ce rapport , soumis à des restrictions autres que ...
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... qu'ils seront importés en Italie , soit par terre , soit par mer , y seront admis en acquittant les droits fixés par ledit tarif . Tout produit du sol ou de l'industrie autrichien ou hon- grois , dénommé ou non au tarif A , sera traité ...
... qu'ils seront importés en Italie , soit par terre , soit par mer , y seront admis en acquittant les droits fixés par ledit tarif . Tout produit du sol ou de l'industrie autrichien ou hon- grois , dénommé ou non au tarif A , sera traité ...
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... qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles ... ils proviennent , dans un terme établi à l'avance ; les sacs de toute sorte ... qu'en général les céréales à moudre ; e ) les objets destinés à être vernis ...
... qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles ... ils proviennent , dans un terme établi à l'avance ; les sacs de toute sorte ... qu'en général les céréales à moudre ; e ) les objets destinés à être vernis ...
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Expressions et termes fréquents
13 in Kisten Absender Anmerkung Article Artikel austro-hongrois autres Ballen barils Baumwolle Beförderung Behörden Benennung der Gegenstände besonders benannte Bestimmungen betreffenden Bobbinets bois brut c'est-à-dire caisses Cholera combinés commerce commun compris Corean couleur cuir d'autres matières d'une Dampfschiffe Dénomination des marchandises dénommés douane droits Eisenbahn être exempts fils Frachtbriefe franchise Gebiete gefärbt gemeinen Gesetzes Gewebe Handels Hautes Parties contractantes Hohlglas Holz jours Kautschuk Kilogramm Kisten und Fässern Körben machines Majestät Metallen Ministères navires Numéros du tarif Nummer objets Oesterreich-Ungarn österreichischen ouvrages Papier Percenten des Bruttogewichtes plomb polis port produits qu'ils Quarantäne R. G. Bl ratifications rentrent Säcken sacs Samnaun sanitaire Schiffe Sendung sera Serbien seront signature du traité similaires soie sollen sous sowie spécialement Suez Taraabzüge in Percenten tarif général Tarifnummer teints Thiere tissus tragsabschlusses giltigen Transport ungarischen vergoldeten Verkehr Verordnung verre versilberten vertragschliessenden Theile vertragsmässig vigueur Waaren Zoll Zollämter Zollgebiet Zollsatz Zolltarifes