Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare , Commandeur de l'Ordre ...
... contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare , Commandeur de l'Ordre ...
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... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec feurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été vendus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec feurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été vendus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
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... contractantes , puisque le Gouvernement de la Ré- publique française reconnaît , pour gouvernement de Mon- tevideo , l'autorité qui y commande , et ne voit dans Son Exc . M. le brigadier don Manuel Oribe que ce simple caractère de ...
... contractantes , puisque le Gouvernement de la Ré- publique française reconnaît , pour gouvernement de Mon- tevideo , l'autorité qui y commande , et ne voit dans Son Exc . M. le brigadier don Manuel Oribe que ce simple caractère de ...
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... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
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... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
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