Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 99
Page 448
... Porte Ottomane , signée à Constantinople , le 7 mai 1775 * ) . Le Sieur Baron de Thugut Internonce et Ministre Plé- nipotentiaire de Leurs Majestés Impériale Royale Apo- stolique ayant remis à la sublime Porte un mémoire scellé , dans ...
... Porte Ottomane , signée à Constantinople , le 7 mai 1775 * ) . Le Sieur Baron de Thugut Internonce et Ministre Plé- nipotentiaire de Leurs Majestés Impériale Royale Apo- stolique ayant remis à la sublime Porte un mémoire scellé , dans ...
Page 450
... sublime Porte . Art . II . Il ne sera point bâti de fortresse de la part de la Cour Impériale dans l'étendue des Terres , que la sublime Porte Lui abandonne et cède , selon les limites et la désignation ci - dessus énoncées . Art . III ...
... sublime Porte . Art . II . Il ne sera point bâti de fortresse de la part de la Cour Impériale dans l'étendue des Terres , que la sublime Porte Lui abandonne et cède , selon les limites et la désignation ci - dessus énoncées . Art . III ...
Page 451
... sublime Porte abandonnât le susdit Bourg , ainsi que la langue de Terre qui s'y trouve an- nexée : Mais vu que la sublime Port s'engage de ré- primer les habitans de vieux Orsova , et de pourvoir , à ce que de leur part il soit ...
... sublime Porte abandonnât le susdit Bourg , ainsi que la langue de Terre qui s'y trouve an- nexée : Mais vu que la sublime Port s'engage de ré- primer les habitans de vieux Orsova , et de pourvoir , à ce que de leur part il soit ...
Page 452
... sublime Porte , et ayant été jugé à propos de régler définitive- ment ces objets d'une manière convenable à la dignité des deux Cours , et à la parfaite et sincère amitié , qui subsiste entre elles , il a été tenu diverses conférences à ...
... sublime Porte , et ayant été jugé à propos de régler définitive- ment ces objets d'une manière convenable à la dignité des deux Cours , et à la parfaite et sincère amitié , qui subsiste entre elles , il a été tenu diverses conférences à ...
Page 453
... sublime Porte . Tertio . Il sera faite une nouvelle démarcation des terres , où se trouvent les villages contentieux , selon les rapports du Commissaire de la sublime Porte , entre la Rivière de Suczava et celle de Siret ; L'on se ...
... sublime Porte . Tertio . Il sera faite une nouvelle démarcation des terres , où se trouvent les villages contentieux , selon les rapports du Commissaire de la sublime Porte , entre la Rivière de Suczava et celle de Siret ; L'on se ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot