Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten Vortrag des Ministers des Krieges , und über Einrathen des Ministerrathes , haben Se Majestät mit allerhöchster ...
... bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten Vortrag des Ministers des Krieges , und über Einrathen des Ministerrathes , haben Se Majestät mit allerhöchster ...
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... bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie . Art . 3. En tout ce qui ... bâtiments belges dans les ports de l'Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique ...
... bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie . Art . 3. En tout ce qui ... bâtiments belges dans les ports de l'Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique ...
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... bâtiments nationaux . Par suite de cette stipulation , aucun droit différen- tiel ne sera levé en Belgique sur les ... bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ou réexportés sur des bâtiments russes , pour quelque ...
... bâtiments nationaux . Par suite de cette stipulation , aucun droit différen- tiel ne sera levé en Belgique sur les ... bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ou réexportés sur des bâtiments russes , pour quelque ...
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... bâtiments belges , et réciproquement , toute espèce de marchandises ou objets de commerce . qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports de Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou ...
... bâtiments belges , et réciproquement , toute espèce de marchandises ou objets de commerce . qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports de Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou ...
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... bâtiments de l'une des deux parties contractantes abordant à quelque côte de la dépendance de l'autre , mais n'ayant pas l'intention d'entrer au port , ou y étant entrés , ne voulant pas y décharger tout ou une partie de leur cargaison ...
... bâtiments de l'une des deux parties contractantes abordant à quelque côte de la dépendance de l'autre , mais n'ayant pas l'intention d'entrer au port , ou y étant entrés , ne voulant pas y décharger tout ou une partie de leur cargaison ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot