Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... jour de la réversion les impôts seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité ...
... jour de la réversion les impôts seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité ...
Page 33
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Florence le 28 du mois de Novembre , l'an de ...
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Florence le 28 du mois de Novembre , l'an de ...
Page 42
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit ...
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit ...
Page 95
... jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Toutefois , si le déserteur se trouvait avoir commis quel- que crime ou délit dans le pays où il a été arrêté , il pourra être ...
... jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Toutefois , si le déserteur se trouvait avoir commis quel- que crime ou délit dans le pays où il a été arrêté , il pourra être ...
Page 96
... jour . Article séparé 2. Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La ...
... jour . Article séparé 2. Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot