Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et prises en consi- deration , conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n ...
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... sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et prises en consi- deration , conformément aux lois ; 60 L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n ...
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