Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... est et demeure annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ,, Art . XXXIV . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifi- cations en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre se ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
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