Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Fran- çais , voulant déterminer la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises qui , dans le cours de la ...
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Fran- çais , voulant déterminer la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises qui , dans le cours de la ...
Page 592
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Frán- çais , voulant régler le sort des prisonniers qui pourront être faits dans le cours de la guerre dans laquelle Leurs ...
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Frán- çais , voulant régler le sort des prisonniers qui pourront être faits dans le cours de la guerre dans laquelle Leurs ...
Page 602
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Fran- çais , voulant établir une égale répartition entre leurs Gou- vernements des frais résultant des fournitures que les ...
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Fran- çais , voulant établir une égale répartition entre leurs Gou- vernements des frais résultant des fournitures que les ...
Page 616
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Français , voulant assurer la rapidité des correspondances entre leurs Gouvernements et les armées alliées en Cri- mée ...
... français . Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté l'Empereur des Français , voulant assurer la rapidité des correspondances entre leurs Gouvernements et les armées alliées en Cri- mée ...
Page 628
... Français , Sa Majesté la Reine du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége , désirant * ) Les ratifications ont été échangées le 17 décembre 1855 . be raised , until the whole ...
... Français , Sa Majesté la Reine du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége , désirant * ) Les ratifications ont été échangées le 17 décembre 1855 . be raised , until the whole ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot