Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...Léon Mention A. Picard et fils, 1903 |
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... arrêt du Conseil du 11 novembre 1711 .. Mais , pour mettre fin aux querelles qui s'élevaient à ce sujet entre les Jésuites , représentés par le P. Le Tellier , et une partie du clergé séculier qui avait à sa tête le cardinal de Noailles ...
... arrêt du Conseil du 11 novembre 1711 .. Mais , pour mettre fin aux querelles qui s'élevaient à ce sujet entre les Jésuites , représentés par le P. Le Tellier , et une partie du clergé séculier qui avait à sa tête le cardinal de Noailles ...
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... Arrêts du Parlement . On n'a que l'embarras du choix . Voir notamment les Arrêts du 7 juin 1719 contre le mandement de l'évêque de Soissons , du 9 août 1719 contre le même ; l'Arrêt du Parlement de Dijon du 10 janvier 1719 contre l ...
... Arrêts du Parlement . On n'a que l'embarras du choix . Voir notamment les Arrêts du 7 juin 1719 contre le mandement de l'évêque de Soissons , du 9 août 1719 contre le même ; l'Arrêt du Parlement de Dijon du 10 janvier 1719 contre l ...
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... arrêt du Conseil du 5 septembre 1731 : « Le décret du Saint - Siège , suivi d'une acceptation solennelle , revêtu du caractère de l'autorité royale et publié avec les plus sages précautions soit de la part des évêques ou de celle des ...
... arrêt du Conseil du 5 septembre 1731 : « Le décret du Saint - Siège , suivi d'une acceptation solennelle , revêtu du caractère de l'autorité royale et publié avec les plus sages précautions soit de la part des évêques ou de celle des ...
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... ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS — DU 7 SEPTEMBRE 1731 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE , L'AUTORITÉ DU PAPE ET LE JANSÉNISME ( Arrêts du Conseil d'Etat , F 23657 , 128-209 . ) La Cour , toutes les Chambres assemblées , désirant ...
... ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS — DU 7 SEPTEMBRE 1731 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE , L'AUTORITÉ DU PAPE ET LE JANSÉNISME ( Arrêts du Conseil d'Etat , F 23657 , 128-209 . ) La Cour , toutes les Chambres assemblées , désirant ...
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... Arrêt sous telles peines qu'il appartiendra ; Ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et affiché partout où besoin sera . La réponse de la Cour ne se fait pas attendre . 4 . ARRÊT DU CONSEIL QUI CASSE CELUI DU PARLEMENT RENDU LA ...
... Arrêt sous telles peines qu'il appartiendra ; Ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et affiché partout où besoin sera . La réponse de la Cour ne se fait pas attendre . 4 . ARRÊT DU CONSEIL QUI CASSE CELUI DU PARLEMENT RENDU LA ...
Expressions et termes fréquents
1er février Alexandre VII août apostolique Archevêques et Évêques atque auroit autorité avoit bailliages et sénéchaussées Benoît XIV Bulle Unigenitus Cardinal censure charité Christi Clément XI Concile Conseil Constitution Unigenitus Cours de Parlement Déclaration décret défendons Deus Dieu diocèse ditte Cour doctrine dudit Ecclesiæ Ecclésias Ecclésiastiques Édit ejus estre etiam Evesques excommunication fasc février forme et teneur François Ier Gallicane générale du Clergé gens de main-morte gratia Immunités Innocent X institut instruction pastorale jansénistes Jansenius janvier Jésus Jésus-Christ Joan jugement l'Assemblée du Clergé l'autorité l'Église l'exécution laditte Société ledit lesdits Lettres patentes Majesté mandement maximes du Royaume ment nisi Nobis omnes omnia ordonnance ordre Pape peccatum péché personnes prédécesseurs privilèges Procureur général publier puissance quæ quam quod Rapports du Clergé règle Religion Remontrances Rois sacrements Saint Père séculiers Seigneur septembre sera seront Sire Societatis Société de Jésus soi-disans Jésuites souscripteurs Souverain sujet sunt tion voulons zèle
Fréquemment cités
Page 232 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 123 - ... contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 48 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France » et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par Tadvis de la reyne régente notre très ho...
Page 66 - Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale...
Page 108 - Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent que, par les ventes qui se font à des gens" de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les biens, ne pouvant être diminués par des aliénations, s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquisitions.
Page 204 - Etats, sous la voile spécieux d'un Institut Religieux, non un ordre qui aspire véritablement et uniquement à la perfection évangélique, mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir, par toutes sortes de voies directes ou indirectes, sourdes ou publiques, d'abord à une indépendance absolue, et successivement à l'usurpation de toute autorité...
Page 269 - ... idem importantes, mentio, seu quaevis alia expressio habenda, aut aliqua alia exquisita forma ad hoc servanda foret, illorum omnium, et singulorum tenores, ac si de verbo ad verbum nihil penitus omisso, et forma in illis tradita...
Page 232 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 50 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 39 - Dieu, comme un membre pourri, capable de tout corrompre dans la société des saints, c'est pour les personnes pieuses une mort plus terrible que celle du corps. En vain on se flatte de la pureté de ses intentions et d'un zèle de religion en poursuivant des gens de bien à feu et à sang, si on est ou aveuglé par sa propre passion, ou emporté par celle des autres, faute de vouloir rien examiner.